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AUX ÉLUS DE LA RÉPUBLIQUE
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Boîte mail police pour briser la loi du silence: "elle ne fonctionne plus pour des raisons de sécurité"
Un système déjà exploité à Grenoble par Jean-Claude Borel-Garin, lors de sa précédente affectation.
Une boîte mail qui avait suscité une vive polémique au moment de son lancement en septembre.
Tant au niveau des politiques, des habitants que des policiers.
Deux mois après la mise en place de ce système légal de dénonciation, Jean-Claude Borel-Garin, indique que l'adresse mail « police-ddsp.91/interieur.gouv.fr » a reçu 200 messages:
« Sur ces 200 messages, nous avons eu une soixantaine de mails sérieux que les gens nous ont envoyés mais aussi quelque 140 spams ».
Sans oublier « quelques perles diffamatoires ou méchamment ironiques : dont un Venez ! Y a un juif dans ma cave ! » confie un policier.
Selon le patron de la police de l'Essonne, les 60 mails sérieux ont permis de résoudre une quinzaine d’affaires, comme des cas de violences conjugales, des affaires de stupéfiants dont un trafic international donné à un service spécialisé.
Le Parisien rappelle qu'un appel à l’émeute sur Internet a été neutralisé et que son auteur originaire d’Epinay-sous-Sénart qui rameutait ses troupes sur un blog a été interpellé.
Et maintenant?
L'adresse mail est « out » depuis le 12 octobre...
« Elle ne fonctionne plus pour des raisons de sécurité » indique Jean-Claude Borel-Garin.
Car cette adresse pourrait parasiter le réseau de la police avec des spams, des virus et autres mails malveillants, précise Le Parisien.
« Nous voulons un réseau consacré à cette tâche. Nous allons renforcer la sécurité de l’adresse », affirme la Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP).
Attention, pas question d'abandonner.
« Mais on continue. Cette adresse mail est un vecteur de communication comme un autre, comme le 17 et les téléphones des commissariats » confie Jean-Claude Borel-Garin, le patron de la DDSP.
Pour le moment aucune date n'a été donnée pour la remise en ligne de l'adresse mail...
(Source: Le Parisien)
Vu sur LEPOST
Et pourquoi pas? une brigade jaune en- franche comté
les alsaciens ont une brigade verte , composée de gardes champêtres , qui couvre prés de 100 communes et ( ça marche trés bien )
L’agresseur des policiers du parc des expo incarcéré
Le gérant d’un centre équestre spécialisé dans le rodéo, basé à Cuges-les-Bains (13), a été mis en examen pour une double tentative de meurtre, lundi soir, puis écroué dans la foulée. Cet homme de 55 ans est suspecté d’avoir d’abord voulu attenter à la vie de son ex-copine, samedi soir, au parc des expositions, où se déroulait le salon du cheval. La raison du litige : la garde de leur enfant, dont la mère de famille a la charge.
Le mis en cause, très alcoolisé, a sorti un couteau et l’a blessée (Midi Libre des 9 et 10 novembre), entraînant son hospitalisation. Le quinquagénaire est ensuite retourné boire avec ses amis. Jusqu’à ce que la police intervienne et que tout dégénère (lire ci-dessous). Le Phocéen, provocateur, a d’abord lancé aux agents : « C’est qui le courageux qui viendra m’arrêter ? » Avant de sortir un couteau et, dans la confusion, de blesser grièvement au cou un fonctionnaire de police venu l’interpeller et qui a perdu beaucoup de sang, sans que toutefois ses jours ne soient en danger. « Il ne sait pas ce qui lui est passé par la tête, il a eu un accès de violence sous alcoolisation. Tout le monde était ivre mais, là, il est redescendu sur terre, il a compris les enjeux », explique son avocat, Me Darrigade, rappelant que son client n’avait jamais eu maille à partir avec la justice.Du côté du commissariat, les agents ne comprennent toujours pas que leur intervention pour interpeller le mis en cause ait conduit à ce qu’une partie de la foule d’exposants se retourne contre eux. Insultes, début de bagarre (cinq autres policiers ont été blessés) : « C’était vraiment n’importe quoi. On y va calmement pour extraire le suspect et on nous dit : “On va vous faire la peau.” Et quand notre collègue est tombé, du sang à la gorge, personne ne s’est arrêté », dénonce un enquêteur.
Ces échauffourées et les coups portés (un fonctionnaire souffre même d’une double fracture) ont conduit deux suspects en comparution immédiate, lundi après-midi. A l’audience, cet homme de 53 ans, éleveur de chevaux à Lattes, et son fils de 33 ans, ont fait amende honorable, parlant d’un « mauvais réflexe » pour défendre et aider leur collègue exposant… Eux aussi avaient pas mal arrosé la soirée.
Si le parquet a requis une peine conséquente de quatre mois de prison avec mandat de dépôt, il n’a été que partiellement suivi par le tribunal puisque les deux prévenus ont écopé de trois mois de prison ferme mais sans incarcération immédiate. De quoi mettre hors d’eux certains syndicats policiers.
Yanick PHILIPPONNAT
Sécurité routière – Reconnaissance des permis de conduire étrangers
Les étrangers doivent échanger leur titre de conduire étranger contre un titre français.
Les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'espace économique européen, sont fixées par un arrêté du 8 février 1999. Les ressortissants étrangers, étudiants ou non, sont normalement informés, dès leur arrivée en France, par les services de la préfecture de leur lieu de résidence, de la réglementation afférente à la reconnaissance et à l'échange des permis étrangers. Toutefois, un certain nombre d'usagers n'échangent pas, dans les délais impartis, leur permis de conduire étranger contre un titre de conduite français. Des instructions ont été adressées aux préfets pour les informer que sur le site de la sécurité routière figurent trois dépliants thématiques concernant : le permis délivré hors de l'Union européenne, le permis de conduire communautaire et le permis international afin que tous les usagers puissent bénéficier des informations nécessaires à l'échange de leur permis de conduire en temps utile.
Question écrite de Christine Marin, JO de l’Assemblée nationale du 3 novembre 2009, n° 49803
Paca. Les communes forestières interpellent l’ONF
Les communes forestières de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur ont interpellé l’Office national des forêts (ONF) le 3 novembre dernier lors d’une réunion avec la direction régionale de l’ONF.
«Les réponses qui nous ont été apportées ne nous rassurent pas pleinement quant à un éventuel démantèlement de l’ONF», remarque Jérôme Bonnet, directeur de l’Union régionale des communes forestières (Cofor) de Paca.
Il constate qu’un dialogue de sourd s’est engagé entre les élus qui constatent que leurs interlocuteurs de l’ONF sont moins présents sur le terrain au quotidien, et la direction qui affiche une plus grande efficacité d’agents moins nombreux mais mieux organisés. «Mais, les élus remarquent que les agents s’investissent moins dans la concertation avec les communes pour se concentrer sur la vente de prestations», précise le directeur des Cofor.
Les communes se plaignent d’un retard dans les plans d’aménagement et dans les martelages, qu’elles expliquent par l’effet du redéploiement des effectifs. 35% seulement des agents sont affectés au service des forêts communales.
Les ventes de bois ne représentent que 5,6% des frais de garderie. «Pour l’instant l’Etat verse les 94% restants, mais le contrat de plan Etat ONF, précise que l’office doit à terme financer ce service. Nous ne savons pas comment il va faire alors qu’il est lui-même en déficit», questionne le technicien, qui comme les dirigeants de la FNCofor attend des réponses de l’Elysée.
Le CNFPT passe au crible les métiers de la sécurité
Le CNFPT a publié le 5 novembre une étude sur les métiers de la prévention et sécurité dans les collectivités territoriales.
Le document, réalisé dans le cadre des travaux du pôle de compétence «prévention sécurité» de la délégation Languedoc-Roussillon, décrit l’organisation des services concernés (au 31 décembre 2006) et s’intéresse aux 41.300 agents, tous statuts confondus, qui les composent.
Selon cette étude, on dénombrait en 2006, 16.597 agents issus de la filière police municipale. Hervé Jouanneau
Sort des véhicules incendiés sur la voie publique : Le maire est l’autorité habilitée à demander la mise en fourrière d’un véhicule incendié.
Le droit fixe des règles précises concernant le retrait de la voie publique des véhicules incendiés. L'application combinée des articles L. 325-1 et L. 325-12 du Code de la route désigne le maire et l'officier de police judiciaire territorialement compétent comme les autorités habilitées à demander la mise en fourrière d'un véhicule qui aurait fait l'objet d'une dégradation par incendie.
Les véhicules incendiés appartiennent en effet à la catégorie des véhicules privés d'éléments indispensables à leur utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate à la suite de dégradations ou de vols. Lorsque ces véhicules se trouvent sur une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation, l'article L. 325-1 du Code de la route dispose que le maire ou l'officier de police judiciaire territorialement compétent peuvent ordonner la mise en fourrière des véhicules et, le cas échéant, leur aliénation ou destruction, même sans l'accord du propriétaire du véhicule.
Quand ces véhicules se trouvent dans des lieux, publics ou privés, non ouverts à la circulation publique, l'article L. 325-12 du Code de la route autorise le maire ou l'officier de police judiciaire territorialement compétent, agissant sur initiative et sous la responsabilité du maître des lieux, à demander la mise en fourrière et, le cas échéant, l'aliénation ou la destruction, même sans l'accord de leur propriétaire, des véhicules en voie d'«épavisation».
Les dispositions en vigueur permettent donc d'assurer efficacement l'enlèvement des carcasses des véhicules incendiés. S'agissant de l'information des élus, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a renforcé l'information dont est destinataire le maire, notamment par le représentant de l'État dans le département, les responsables locaux des forces de sécurité et le procureur de la République. Aux termes des modifications introduites par la loi à l'article L. 2211-3 du Code général des collectivités territoriales, et dans le respect de l'article 11 du Code de procédure pénale, «le maire est informé sans délai par les responsables locaux de la police ou de la gendarmerie nationales des infractions causant un trouble à l'ordre public commises sur le territoire de sa commune».
Alsace. Le contrat intercommunal de prévention et de sécurité est élargi à la communauté urbaine de Strasbourg
Les élus de la communauté urbaine de Strasbourg ont signé hier le nouveau Contrat Intercommunal de Prévention et de Sécurité. Seul le maire de Lingolsheim, Yves Bur (UMP) a refusé de signer ce contrat, expliquant « qu’il a ce qu’il faut dans sa commune pour ce qui est de la prévention ».
Auparavant, seules les six communes de la zone police étaient concernées par ce contrat qui n’avait pas été renouvelé depuis 2003.
Impliquant les préfets de région et du département, le procureur de la République, le président du conseil général du Bas-Rhin, l’inspectrice d’académie et tous les maires, ce nouveau CIPS définit de nouvelles priorités.
Parmi les mesures phare, on note la création d’une cellule de police spéciale cambriolages, et des mesures concernant l’absentéisme scolaire ou la consommation d’alcool par des groupes de jeunes en un temps record dans des lieux publics comme les parcs urbains.
La commune d’Illkirch-Graffenstaden va aussi créer un « Conseil des droits et des devoirs des familles », pour lutter contre la délinquance des mineurs.
Dans le domaine des vols de vélos qui touchent particulièrement Strasbourg, première ville cycliste française (près de 1600 vélos ont été volés en 2008 à Strasbourg), un site internet recensant les vélos retrouvés par la police ou la gendarmerie va être mis en place.
Des moyens de lutte contre l’usage abusif des pétards en fin d’année vont aussi être instaurés, en lien direct avec les services de police allemands.
« Ce contrat est un outil de mise en commun des moyens pour faire face aux difficultés, car même si ces problèmes relèvent de la compétence de l’Etat, l’implication des maires est nécessaire », a déclaré le maire de Strasbourg, Roland Ries (PS).
Le préfet de région Alsace, Pierre-Etienne Bisch, a salué l’initiative d’élargir ce contrat de prévention de la délinquance à l’ensemble de la communauté urbaine, sans craindre le risque de dilution des moyens, « car la maturité des uns servira aux autres qui rejoignent le dispositif ». « On ne fait pas de politique de la Ville correcte sans cet outil là » a-t-il ajouté.
Il a par ailleurs rappelé qu’une compagnie de Sécurisation, chargée de la lutte contre la délinquance et les violences urbaines vient d’être mise en place à Strasbourg. C’est la septième commune de France à en être dotée
Pays-de-la-Loire. En Loire-Atlantique, gilet jaune obligatoire dans les transports scolaires
Le département de Loire-Atlantique a rendu obligatoire le 5 novembre le port du gilet jaune pour les jeunes empruntant les transports scolaires, une première en France selon le conseil général.
Le port du gilet est désormais obligatoire "à la montée et à la descente du car" pour les collégiens et lycéens empruntant les transports scolaires du département, indique le conseil général.
"Les accidents les plus graves se produisent sur le trajet entre le domicile et l'arrêt du car scolaire, et autour du car, au moment de la montée ou de la descente", explique le conseil général. Les cars ont déjà revêtu la couleur jaune depuis quelques années.
L'institution rappelle que, depuis cinq ans, deux collégiens sont morts fauchés par des voitures qui ne les avaient pas vus alors qu'ils se rendaient de leur domicile à l'arrêt de bus.
Depuis plusieurs semaines, 29.000 gilets jaunes ont été distribués dans le département à l'attention des jeunes empruntant les transports scolaires. Au total, 38.000 ont été commandés pour un montant de 66.000 euros.
Si le conseil général n'a pas le pouvoir de rendre cette obligation effective, l'assemblée départementale a fait appel aux structures de transports scolaires qui l'ont inscrit dans leur règlement intérieur.
"Des contrôles seront effectués principalement par les conducteurs. Des sanctions, pouvant aller jusqu'à l'exclusion temporaire d'une semaine du service, sont prévues", a prévenu le conseil général.
Opération de sécurité routière dans le Puy-de-Dôme
Vendredi 30 octobre 2009, Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales s'est rendu à Clermont-Ferrand, dans le cadre d'une opération de sécurité routière mise en place dans le Puy-de-Dôme.
Lors de son déplacement, le ministre a tout d'abord manifesté son soutien et ses encouragements aux policiers et aux gendarmes, dont il a tenu à rappeler la mobilisation quotidienne en matière de sécurité routière. Il a rendu un nouvel hommage à l'adjudant Philippe DAUSCHY, qui a été fauché le 13 octobre dernier lors d'un contrôle routier dans l'Yonne.
Brice HORTEFEUX a ensuite annoncé l'amplification de l'action en matière de sécurité routière selon deux principaux objectifs:
- Réorienter l'effort des forces de sécurité vers les axes du réseau routier secondaire. A ce titre, l'opération de sécurité menée sur les routes départementales du Puy-de-Dôme s'inscrit pleinement dans cette priorité.
- Cibler davantage les opérations de contrôle des forces de sécurité: contrôles de vitesse la nuit; contrôle des excès de vitesse et organisation d'opérations de dépistages d'alcoolémie et de produits stupéfiants.
Enfin, insistant sur le fait que le week-end de Toussaint est habituellement l'un des plus meurtriers de l'année, le ministre a tenu à adresser quelques recommandations à tous les automobilistes qui prennent la route ce week-end:
- Eviter les excès de vitesse;
- Effectuer une pause toutes les deux heures et attendre pour prendre le volant en cas de fatigue.
Brice HORTEFEUX salue la réactivite de la police d'agglomération parisienne dans la lutte contre la criminalité et la délinquance
Des fonctionnaires de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ont procédé en début de matinée à la libération d'un cadre de La Poste, séquestré à son domicile avec son époux et son frère, et torturé par de dangereux malfaiteurs, ainsi qu'à l'interpellation, à Noisy-le-Grand en Seine-Saint-Denis, de l'un d'entre eux alors qu'il se trouvait porteur d'un pistolet automatique.
En outre, des fonctionnaires de la BAC du 16ème arrondissement de Paris ont interpellé, sans incident à la sortie de l'établissement, en fin de matinée les deux auteurs d'un vol à main armée au préjudice d'une agence de la Caisse d'Epargne. Ces individus, casqués et armés y retenaient plusieurs clients.
Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, exprime sa vive satisfaction pour la manière dont ces affaires ont été menées et félicite l'ensemble des personnels concernés qui ont démontré, à cette occasion, un professionnalisme et un sang froid exemplaires.
Ces résultats doivent être mis au crédit de la police d'agglomération parisienne dont l'unité de commandement à travers la direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, a su piloter avec succès deux événements, l'un se déroulant dans un département de la Petite Couronne, l'autre dans Paris.
Retraites de agents territoriaux: la proposition de loi du sénateur Claude Domeizel «neutralise» les effets financiers des transferts de l’Etat pour la CNRACL Source Maire Info
La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) se félicite, dans un communiqué, de l’adoption par le Sénat, le 29 octobre, de la proposition de loi relative au financement de l’assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale. Déposé par le président de la Caisse et du GIP Info retraite, Claude ...
Réforme de la protection judiciaire de la jeunesse: Alliot-Marie promet la concertation
PARIS (AFP) - La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a souhaité jeudi que la restructuration en cours de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), critiquée par plusieurs syndicats, puisse s'accomplir "dans la concertation" en assurant un "suivi personnalisé" à chaque agent concerné.
La PJJ, qui a pour mission de prendre en charge et d'éduquer les mineurs délinquants et les jeunes en danger, fait l'objet d'une restructuration qui prévoit le "redéploiement" sur trois ans de 800 personnes parmi les quelque 9.000 éducateurs sociaux et directeurs employés.
Pour la première fois, a souligné la Chancellerie, l'ensemble des directeurs interrégionaux et territoriaux de la PJJ a été reçu jeudi par la garde des Sceaux.
"Elle leur a dit qu'elle mettait au coeur de son action les notions de concertation et d'écoute (...), qu'elle souhaitait que les directeurs de service eux-mêmes soient consultés et associés aux conséquences locales de la réorganisation et que chaque agent devait faire l'objet d'un suivi personnalisé", a rapporté la Chancellerie à l'issue de la réunion.
Michèle Alliot-Marie a ajouté que "dans certaines situations, si nécessaire, on pouvait prendre le temps avant de mettre en oeuvre la réorganisation pour éviter que des situations individuelles soient bloquées", a-t-on précisé de même source.
La ministre n'a pas pour autant accédé à la demande d'un "moratoire" sur la restructuration proposé mardi par les trois syndicats de la PJJ (SNPES-PJJ/FSU, SPJJ-UNSA et CGT).
Ces derniers souhaitent le gel de la réorganisation qui "éloigne les services de la PJJ des usagers et conduit les éducateurs à se concentrer sur les mineurs délinquants en renvoyant les victimes de problèmes sociaux ou familiaux vers les conseils généraux", selon Roland Ceccoti, co-secrétaire général du SNPES-PJJ.
L'expression de ce malaise a pris un tour dramatique avec la tentative de suicide, le 15 septembre, de la directrice départementale de la PJJ de Paris Catherine Kokoszka, sur son lieu de travail.
Dans un témoignage de dix pages adressé mercredi aux professionnels de la PJJ, Mme Kokoszka rattache directement son geste à son désarroi dans une "administration en pleine mutation".
"Mes idéaux, ma conception de la République, du bien commun, de l'intérêt général, des missions de la PJJ, m'ont paru de plus en plus en complète contradiction avec ce qui m'était demandé", a-t-elle analysé.
"J'ai failli mourir de la surdité d'une institution qui n'entendait pas que tout allait trop vite, si vite que nous ne pouvions plus suivre", a-t-elle encore écrit.
© 2009 AFP
Couvre-feu pour mineurs délinquants: policiers et magistrats sceptiques
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Boîte mail police pour briser la loi du silence: "elle ne fonctionne plus pour des raisons de sécurité"
Un système déjà exploité à Grenoble par Jean-Claude Borel-Garin, lors de sa précédente affectation.
Une boîte mail qui avait suscité une vive polémique au moment de son lancement en septembre.
Tant au niveau des politiques, des habitants que des policiers.
Deux mois après la mise en place de ce système légal de dénonciation, Jean-Claude Borel-Garin, indique que l'adresse mail « police-ddsp.91/interieur.gouv.fr » a reçu 200 messages:
« Sur ces 200 messages, nous avons eu une soixantaine de mails sérieux que les gens nous ont envoyés mais aussi quelque 140 spams ».
Sans oublier « quelques perles diffamatoires ou méchamment ironiques : dont un Venez ! Y a un juif dans ma cave ! » confie un policier.
Selon le patron de la police de l'Essonne, les 60 mails sérieux ont permis de résoudre une quinzaine d’affaires, comme des cas de violences conjugales, des affaires de stupéfiants dont un trafic international donné à un service spécialisé.
Le Parisien rappelle qu'un appel à l’émeute sur Internet a été neutralisé et que son auteur originaire d’Epinay-sous-Sénart qui rameutait ses troupes sur un blog a été interpellé.
Et maintenant?
L'adresse mail est « out » depuis le 12 octobre...
« Elle ne fonctionne plus pour des raisons de sécurité » indique Jean-Claude Borel-Garin.
Car cette adresse pourrait parasiter le réseau de la police avec des spams, des virus et autres mails malveillants, précise Le Parisien.
« Nous voulons un réseau consacré à cette tâche. Nous allons renforcer la sécurité de l’adresse », affirme la Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP).
Attention, pas question d'abandonner.
« Mais on continue. Cette adresse mail est un vecteur de communication comme un autre, comme le 17 et les téléphones des commissariats » confie Jean-Claude Borel-Garin, le patron de la DDSP.
Pour le moment aucune date n'a été donnée pour la remise en ligne de l'adresse mail...
(Source: Le Parisien)
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Et pourquoi pas? une brigade jaune en- franche comté
les alsaciens ont une brigade verte , composée de gardes champêtres , qui couvre prés de 100 communes et ( ça marche trés bien )
L’agresseur des policiers du parc des expo incarcéré
Le gérant d’un centre équestre spécialisé dans le rodéo, basé à Cuges-les-Bains (13), a été mis en examen pour une double tentative de meurtre, lundi soir, puis écroué dans la foulée. Cet homme de 55 ans est suspecté d’avoir d’abord voulu attenter à la vie de son ex-copine, samedi soir, au parc des expositions, où se déroulait le salon du cheval. La raison du litige : la garde de leur enfant, dont la mère de famille a la charge.
Le mis en cause, très alcoolisé, a sorti un couteau et l’a blessée (Midi Libre des 9 et 10 novembre), entraînant son hospitalisation. Le quinquagénaire est ensuite retourné boire avec ses amis. Jusqu’à ce que la police intervienne et que tout dégénère (lire ci-dessous). Le Phocéen, provocateur, a d’abord lancé aux agents : « C’est qui le courageux qui viendra m’arrêter ? » Avant de sortir un couteau et, dans la confusion, de blesser grièvement au cou un fonctionnaire de police venu l’interpeller et qui a perdu beaucoup de sang, sans que toutefois ses jours ne soient en danger. « Il ne sait pas ce qui lui est passé par la tête, il a eu un accès de violence sous alcoolisation. Tout le monde était ivre mais, là, il est redescendu sur terre, il a compris les enjeux », explique son avocat, Me Darrigade, rappelant que son client n’avait jamais eu maille à partir avec la justice.Du côté du commissariat, les agents ne comprennent toujours pas que leur intervention pour interpeller le mis en cause ait conduit à ce qu’une partie de la foule d’exposants se retourne contre eux. Insultes, début de bagarre (cinq autres policiers ont été blessés) : « C’était vraiment n’importe quoi. On y va calmement pour extraire le suspect et on nous dit : “On va vous faire la peau.” Et quand notre collègue est tombé, du sang à la gorge, personne ne s’est arrêté », dénonce un enquêteur.
Ces échauffourées et les coups portés (un fonctionnaire souffre même d’une double fracture) ont conduit deux suspects en comparution immédiate, lundi après-midi. A l’audience, cet homme de 53 ans, éleveur de chevaux à Lattes, et son fils de 33 ans, ont fait amende honorable, parlant d’un « mauvais réflexe » pour défendre et aider leur collègue exposant… Eux aussi avaient pas mal arrosé la soirée.
Si le parquet a requis une peine conséquente de quatre mois de prison avec mandat de dépôt, il n’a été que partiellement suivi par le tribunal puisque les deux prévenus ont écopé de trois mois de prison ferme mais sans incarcération immédiate. De quoi mettre hors d’eux certains syndicats policiers.
Yanick PHILIPPONNAT
Sécurité routière – Reconnaissance des permis de conduire étrangers
Les étrangers doivent échanger leur titre de conduire étranger contre un titre français.
Les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'espace économique européen, sont fixées par un arrêté du 8 février 1999. Les ressortissants étrangers, étudiants ou non, sont normalement informés, dès leur arrivée en France, par les services de la préfecture de leur lieu de résidence, de la réglementation afférente à la reconnaissance et à l'échange des permis étrangers. Toutefois, un certain nombre d'usagers n'échangent pas, dans les délais impartis, leur permis de conduire étranger contre un titre de conduite français. Des instructions ont été adressées aux préfets pour les informer que sur le site de la sécurité routière figurent trois dépliants thématiques concernant : le permis délivré hors de l'Union européenne, le permis de conduire communautaire et le permis international afin que tous les usagers puissent bénéficier des informations nécessaires à l'échange de leur permis de conduire en temps utile.
Question écrite de Christine Marin, JO de l’Assemblée nationale du 3 novembre 2009, n° 49803
Paca. Les communes forestières interpellent l’ONF
Les communes forestières de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur ont interpellé l’Office national des forêts (ONF) le 3 novembre dernier lors d’une réunion avec la direction régionale de l’ONF.
«Les réponses qui nous ont été apportées ne nous rassurent pas pleinement quant à un éventuel démantèlement de l’ONF», remarque Jérôme Bonnet, directeur de l’Union régionale des communes forestières (Cofor) de Paca.
Il constate qu’un dialogue de sourd s’est engagé entre les élus qui constatent que leurs interlocuteurs de l’ONF sont moins présents sur le terrain au quotidien, et la direction qui affiche une plus grande efficacité d’agents moins nombreux mais mieux organisés. «Mais, les élus remarquent que les agents s’investissent moins dans la concertation avec les communes pour se concentrer sur la vente de prestations», précise le directeur des Cofor.
Les communes se plaignent d’un retard dans les plans d’aménagement et dans les martelages, qu’elles expliquent par l’effet du redéploiement des effectifs. 35% seulement des agents sont affectés au service des forêts communales.
Les ventes de bois ne représentent que 5,6% des frais de garderie. «Pour l’instant l’Etat verse les 94% restants, mais le contrat de plan Etat ONF, précise que l’office doit à terme financer ce service. Nous ne savons pas comment il va faire alors qu’il est lui-même en déficit», questionne le technicien, qui comme les dirigeants de la FNCofor attend des réponses de l’Elysée.
Le CNFPT passe au crible les métiers de la sécurité
Vu sur LEPOST
Boîte mail police pour briser la loi du silence: "elle ne fonctionne plus pour des raisons de sécurité"
Un système déjà exploité à Grenoble par Jean-Claude Borel-Garin, lors de sa précédente affectation.
Une boîte mail qui avait suscité une vive polémique au moment de son lancement en septembre.
Tant au niveau des politiques, des habitants que des policiers.
Deux mois après la mise en place de ce système légal de dénonciation, Jean-Claude Borel-Garin, indique que l'adresse mail « police-ddsp.91/interieur.gouv.fr » a reçu 200 messages:
« Sur ces 200 messages, nous avons eu une soixantaine de mails sérieux que les gens nous ont envoyés mais aussi quelque 140 spams ».
Sans oublier « quelques perles diffamatoires ou méchamment ironiques : dont un Venez ! Y a un juif dans ma cave ! » confie un policier.
Selon le patron de la police de l'Essonne, les 60 mails sérieux ont permis de résoudre une quinzaine d’affaires, comme des cas de violences conjugales, des affaires de stupéfiants dont un trafic international donné à un service spécialisé.
Le Parisien rappelle qu'un appel à l’émeute sur Internet a été neutralisé et que son auteur originaire d’Epinay-sous-Sénart qui rameutait ses troupes sur un blog a été interpellé.
Et maintenant?
L'adresse mail est « out » depuis le 12 octobre...
« Elle ne fonctionne plus pour des raisons de sécurité » indique Jean-Claude Borel-Garin.
Car cette adresse pourrait parasiter le réseau de la police avec des spams, des virus et autres mails malveillants, précise Le Parisien.
« Nous voulons un réseau consacré à cette tâche. Nous allons renforcer la sécurité de l’adresse », affirme la Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP).
Attention, pas question d'abandonner.
« Mais on continue. Cette adresse mail est un vecteur de communication comme un autre, comme le 17 et les téléphones des commissariats » confie Jean-Claude Borel-Garin, le patron de la DDSP.
Pour le moment aucune date n'a été donnée pour la remise en ligne de l'adresse mail...
(Source: Le Parisien)
Vu sur LEPOST
Les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'espace économique européen, sont fixées par un arrêté du 8 février 1999. Les ressortissants étrangers, étudiants ou non, sont normalement informés, dès leur arrivée en France, par les services de la préfecture de leur lieu de résidence, de la réglementation afférente à la reconnaissance et à l'échange des permis étrangers. Toutefois, un certain nombre d'usagers n'échangent pas, dans les délais impartis, leur permis de conduire étranger contre un titre de conduite français. Des instructions ont été adressées aux préfets pour les informer que sur le site de la sécurité routière figurent trois dépliants thématiques concernant : le permis délivré hors de l'Union européenne, le permis de conduire communautaire et le permis international afin que tous les usagers puissent bénéficier des informations nécessaires à l'échange de leur permis de conduire en temps utile.
«Les réponses qui nous ont été apportées ne nous rassurent pas pleinement quant à un éventuel démantèlement de l’ONF», remarque Jérôme Bonnet, directeur de l’Union régionale des communes forestières (Cofor) de Paca.
Il constate qu’un dialogue de sourd s’est engagé entre les élus qui constatent que leurs interlocuteurs de l’ONF sont moins présents sur le terrain au quotidien, et la direction qui affiche une plus grande efficacité d’agents moins nombreux mais mieux organisés. «Mais, les élus remarquent que les agents s’investissent moins dans la concertation avec les communes pour se concentrer sur la vente de prestations», précise le directeur des Cofor.
Les communes se plaignent d’un retard dans les plans d’aménagement et dans les martelages, qu’elles expliquent par l’effet du redéploiement des effectifs. 35% seulement des agents sont affectés au service des forêts communales.
Les ventes de bois ne représentent que 5,6% des frais de garderie. «Pour l’instant l’Etat verse les 94% restants, mais le contrat de plan Etat ONF, précise que l’office doit à terme financer ce service. Nous ne savons pas comment il va faire alors qu’il est lui-même en déficit», questionne le technicien, qui comme les dirigeants de la FNCofor attend des réponses de l’Elysée.
Le CNFPT a publié le 5 novembre une étude sur les métiers de la prévention et sécurité dans les collectivités territoriales.
Le document, réalisé dans le cadre des travaux du pôle de compétence «prévention sécurité» de la délégation Languedoc-Roussillon, décrit l’organisation des services concernés (au 31 décembre 2006) et s’intéresse aux 41.300 agents, tous statuts confondus, qui les composent.
Selon cette étude, on dénombrait en 2006, 16.597 agents issus de la filière police municipale. Hervé Jouanneau
Sort des véhicules incendiés sur la voie publique : Le maire est l’autorité habilitée à demander la mise en fourrière d’un véhicule incendié.
Le droit fixe des règles précises concernant le retrait de la voie publique des véhicules incendiés. L'application combinée des articles L. 325-1 et L. 325-12 du Code de la route désigne le maire et l'officier de police judiciaire territorialement compétent comme les autorités habilitées à demander la mise en fourrière d'un véhicule qui aurait fait l'objet d'une dégradation par incendie.
Les véhicules incendiés appartiennent en effet à la catégorie des véhicules privés d'éléments indispensables à leur utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate à la suite de dégradations ou de vols. Lorsque ces véhicules se trouvent sur une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation, l'article L. 325-1 du Code de la route dispose que le maire ou l'officier de police judiciaire territorialement compétent peuvent ordonner la mise en fourrière des véhicules et, le cas échéant, leur aliénation ou destruction, même sans l'accord du propriétaire du véhicule.
Quand ces véhicules se trouvent dans des lieux, publics ou privés, non ouverts à la circulation publique, l'article L. 325-12 du Code de la route autorise le maire ou l'officier de police judiciaire territorialement compétent, agissant sur initiative et sous la responsabilité du maître des lieux, à demander la mise en fourrière et, le cas échéant, l'aliénation ou la destruction, même sans l'accord de leur propriétaire, des véhicules en voie d'«épavisation».
Les dispositions en vigueur permettent donc d'assurer efficacement l'enlèvement des carcasses des véhicules incendiés. S'agissant de l'information des élus, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a renforcé l'information dont est destinataire le maire, notamment par le représentant de l'État dans le département, les responsables locaux des forces de sécurité et le procureur de la République. Aux termes des modifications introduites par la loi à l'article L. 2211-3 du Code général des collectivités territoriales, et dans le respect de l'article 11 du Code de procédure pénale, «le maire est informé sans délai par les responsables locaux de la police ou de la gendarmerie nationales des infractions causant un trouble à l'ordre public commises sur le territoire de sa commune».
Alsace. Le contrat intercommunal de prévention et de sécurité est élargi à la communauté urbaine de Strasbourg
Les élus de la communauté urbaine de Strasbourg ont signé hier le nouveau Contrat Intercommunal de Prévention et de Sécurité. Seul le maire de Lingolsheim, Yves Bur (UMP) a refusé de signer ce contrat, expliquant « qu’il a ce qu’il faut dans sa commune pour ce qui est de la prévention ».
Auparavant, seules les six communes de la zone police étaient concernées par ce contrat qui n’avait pas été renouvelé depuis 2003.
Impliquant les préfets de région et du département, le procureur de la République, le président du conseil général du Bas-Rhin, l’inspectrice d’académie et tous les maires, ce nouveau CIPS définit de nouvelles priorités.
Parmi les mesures phare, on note la création d’une cellule de police spéciale cambriolages, et des mesures concernant l’absentéisme scolaire ou la consommation d’alcool par des groupes de jeunes en un temps record dans des lieux publics comme les parcs urbains.
La commune d’Illkirch-Graffenstaden va aussi créer un « Conseil des droits et des devoirs des familles », pour lutter contre la délinquance des mineurs.
Dans le domaine des vols de vélos qui touchent particulièrement Strasbourg, première ville cycliste française (près de 1600 vélos ont été volés en 2008 à Strasbourg), un site internet recensant les vélos retrouvés par la police ou la gendarmerie va être mis en place.
Des moyens de lutte contre l’usage abusif des pétards en fin d’année vont aussi être instaurés, en lien direct avec les services de police allemands.
« Ce contrat est un outil de mise en commun des moyens pour faire face aux difficultés, car même si ces problèmes relèvent de la compétence de l’Etat, l’implication des maires est nécessaire », a déclaré le maire de Strasbourg, Roland Ries (PS).
Le préfet de région Alsace, Pierre-Etienne Bisch, a salué l’initiative d’élargir ce contrat de prévention de la délinquance à l’ensemble de la communauté urbaine, sans craindre le risque de dilution des moyens, « car la maturité des uns servira aux autres qui rejoignent le dispositif ». « On ne fait pas de politique de la Ville correcte sans cet outil là » a-t-il ajouté.
Il a par ailleurs rappelé qu’une compagnie de Sécurisation, chargée de la lutte contre la délinquance et les violences urbaines vient d’être mise en place à Strasbourg. C’est la septième commune de France à en être dotée
Pays-de-la-Loire. En Loire-Atlantique, gilet jaune obligatoire dans les transports scolaires
Le département de Loire-Atlantique a rendu obligatoire le 5 novembre le port du gilet jaune pour les jeunes empruntant les transports scolaires, une première en France selon le conseil général.
Le port du gilet est désormais obligatoire "à la montée et à la descente du car" pour les collégiens et lycéens empruntant les transports scolaires du département, indique le conseil général.
"Les accidents les plus graves se produisent sur le trajet entre le domicile et l'arrêt du car scolaire, et autour du car, au moment de la montée ou de la descente", explique le conseil général. Les cars ont déjà revêtu la couleur jaune depuis quelques années.
L'institution rappelle que, depuis cinq ans, deux collégiens sont morts fauchés par des voitures qui ne les avaient pas vus alors qu'ils se rendaient de leur domicile à l'arrêt de bus.
Depuis plusieurs semaines, 29.000 gilets jaunes ont été distribués dans le département à l'attention des jeunes empruntant les transports scolaires. Au total, 38.000 ont été commandés pour un montant de 66.000 euros.
Si le conseil général n'a pas le pouvoir de rendre cette obligation effective, l'assemblée départementale a fait appel aux structures de transports scolaires qui l'ont inscrit dans leur règlement intérieur.
"Des contrôles seront effectués principalement par les conducteurs. Des sanctions, pouvant aller jusqu'à l'exclusion temporaire d'une semaine du service, sont prévues", a prévenu le conseil général.
Opération de sécurité routière dans le Puy-de-Dôme
Vendredi 30 octobre 2009, Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales s'est rendu à Clermont-Ferrand, dans le cadre d'une opération de sécurité routière mise en place dans le Puy-de-Dôme.
Lors de son déplacement, le ministre a tout d'abord manifesté son soutien et ses encouragements aux policiers et aux gendarmes, dont il a tenu à rappeler la mobilisation quotidienne en matière de sécurité routière. Il a rendu un nouvel hommage à l'adjudant Philippe DAUSCHY, qui a été fauché le 13 octobre dernier lors d'un contrôle routier dans l'Yonne.
Brice HORTEFEUX a ensuite annoncé l'amplification de l'action en matière de sécurité routière selon deux principaux objectifs:
- Réorienter l'effort des forces de sécurité vers les axes du réseau routier secondaire. A ce titre, l'opération de sécurité menée sur les routes départementales du Puy-de-Dôme s'inscrit pleinement dans cette priorité.
- Cibler davantage les opérations de contrôle des forces de sécurité: contrôles de vitesse la nuit; contrôle des excès de vitesse et organisation d'opérations de dépistages d'alcoolémie et de produits stupéfiants.
Enfin, insistant sur le fait que le week-end de Toussaint est habituellement l'un des plus meurtriers de l'année, le ministre a tenu à adresser quelques recommandations à tous les automobilistes qui prennent la route ce week-end:
- Eviter les excès de vitesse;
- Effectuer une pause toutes les deux heures et attendre pour prendre le volant en cas de fatigue.
Brice HORTEFEUX salue la réactivite de la police d'agglomération parisienne dans la lutte contre la criminalité et la délinquance
Brice HORTEFEUX a ensuite annoncé l'amplification de l'action en matière de sécurité routière selon deux principaux objectifs:
- Réorienter l'effort des forces de sécurité vers les axes du réseau routier secondaire. A ce titre, l'opération de sécurité menée sur les routes départementales du Puy-de-Dôme s'inscrit pleinement dans cette priorité.
- Cibler davantage les opérations de contrôle des forces de sécurité: contrôles de vitesse la nuit; contrôle des excès de vitesse et organisation d'opérations de dépistages d'alcoolémie et de produits stupéfiants.
Enfin, insistant sur le fait que le week-end de Toussaint est habituellement l'un des plus meurtriers de l'année, le ministre a tenu à adresser quelques recommandations à tous les automobilistes qui prennent la route ce week-end:
- Eviter les excès de vitesse;
- Effectuer une pause toutes les deux heures et attendre pour prendre le volant en cas de fatigue.
Des fonctionnaires de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ont procédé en début de matinée à la libération d'un cadre de La Poste, séquestré à son domicile avec son époux et son frère, et torturé par de dangereux malfaiteurs, ainsi qu'à l'interpellation, à Noisy-le-Grand en Seine-Saint-Denis, de l'un d'entre eux alors qu'il se trouvait porteur d'un pistolet automatique.
En outre, des fonctionnaires de la BAC du 16ème arrondissement de Paris ont interpellé, sans incident à la sortie de l'établissement, en fin de matinée les deux auteurs d'un vol à main armée au préjudice d'une agence de la Caisse d'Epargne. Ces individus, casqués et armés y retenaient plusieurs clients.
Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, exprime sa vive satisfaction pour la manière dont ces affaires ont été menées et félicite l'ensemble des personnels concernés qui ont démontré, à cette occasion, un professionnalisme et un sang froid exemplaires.
Ces résultats doivent être mis au crédit de la police d'agglomération parisienne dont l'unité de commandement à travers la direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, a su piloter avec succès deux événements, l'un se déroulant dans un département de la Petite Couronne, l'autre dans Paris.
Retraites de agents territoriaux: la proposition de loi du sénateur Claude Domeizel «neutralise» les effets financiers des transferts de l’Etat pour la CNRACL Source Maire Info
Source Midi Libre
La suggestion du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux d'imposer un couvre-feu pour les délinquants de moins de 13 ans a été accueillie mercredi avec scepticisme par les policiers et les magistrats qui la jugent généralement "inapplicable".
M. Hortefeux a lancé l'idée d'un "couvre-feu ciblé sur des mineurs délinquants" de moins de 13 ans mardi soir. Il a relevé que "la part des mineurs (dans la délinquance) a augmenté de près de 5 % en un an, pour atteindre 18 %". Cette délinquance est, selon lui, "de plus en plus violente, avec l'apparition d'armes blanches et d'armes létales".
Les chiffres sur l'augmentation de la délinquance des mineurs ne sont pas partagés par tous les spécialistes alors que l'idée d'un couvre-feu pour les mineurs revient régulièrement dans le débat politique.
Dans une note statistique sur la délinquance des mineurs, parue début 2009 dans la revue de criminologie Champ pénal, un chercheur du CNRS Laurent Mucchielli faisait ainsi remarquer qu'"après avoir fortement augmenté entre 1994 et 1998, la part des mineurs dans l'ensemble des personnes mises en cause par la police et la gendarmerie n'a au contraire cessé de baisser depuis dix ans, passant de 22 % en 1998 à 18 % en 2007".
En tout cas, la proposition de M. Hortefeux provoque les interrogations des syndicats de police qui se demandent "comment et avec quels moyens" pourrait être appliqué ce couvre-feu.
"C'est inapplicable", pour Nicolas Comte, secrétaire général de l'Union SGP-FO/Unité police (1er syndicat de gardiens de la paix) "car le gouvernement s'est engagé dans une diminution des effectifs" de police.
"C'est une idée séduisante mais comment va-t-on faire pour l'appliquer?" et "avec quels moyens?", renchérit Jean-Claude Delage, secrétaire général d'Alliance (deuxième syndicat de gardiens), en évoquant lui aussi une "réduction d'effectifs" et une "surcharge de missions" pour la police.
"C'est une mesure de bon père de famille qui va rassurer la population" mais "il faut nous donner les moyens, notamment juridiques, de pouvoir l'appliquer", a ajouté Patrice Ribeiro, secrétaire général-adjoint de Synergie (deuxième syndicat d'officiers de police).
La mesure "ne fera ni chaud ni froid aux mineurs délinquants", assure M. Comte. "Que fera-t-on des mineurs délinquants de moins de 13 ans qu'on ne peut mettre en garde à vue à l'heure actuelle?", demande M. Ribeiro.
La présidente du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche) Emmanuelle Perreux tient la proposition du ministre pour "totalement inapplicable", jugeant que celle-ci s'inscrit "une fois de plus dans une politique répressive".
Hélène Franco, juge des enfants pendant sept ans au tribunal de Bobigny, qualifie la proposition de M. Hortefeux d'"incantatoire et de démagogique". La magistrate pose la question: "Comment reconnaître les enfants délinquants dans la rue?".
Depuis plusieurs années, mais dans ce cas au nom de la protection des mineurs, des maires prennent régulièrement des arrêtés introduisant un couvre-feu pour les mineurs en général: ils doivent pour ce faire s'assurer, selon la loi, que la restriction de liberté de circulation des mineurs en vue de leur protection soit justifiée par deux motifs : l'existence de risques particuliers dans les secteurs pour lesquels cet arrêté est pris; l'adaptation de son contenu à son objectif de protection.
La proposition de M. Hortefeux fait déjà débat chez les politiques : Frédéric Lefebvre (UMP), qualifie ainsi de "non assistance à enfant en danger" la réaction de Martine Aubry (PS), qui a jugé que le gouvernement se "moquait du monde".
Lancement national de l'expérimentation du PV électronique
Source Midi Libre
L'expérimentation du PV électronique, système "plus équitable" permettant un "gain de temps dans le traitement des infractions", a été lancé mardi en Seine-et-Marne en présence du préfet Jean-Jacques Debacq, en charge du Projet interministériel du contrôle automatisé.
Le système "des amendes était obsolète, opaque, avec un mode de paiement dépassé, il fallait le moderniser", a expliqué M. Debacq devant la presse au groupement de gendarmerie de Melun.
"Le PV électronique est beaucoup plus équitable" et permet un "gain de temps dans le traitement des infractions dans les bureaux", qui avant "prenait un temps fou", a-t-il ajouté.
Il "fallait avant 10 minutes de traitement par infraction", maintenant il faudra "deux à trois minutes pour télétransmettre les données", a rappelé M. Debacq.
Contrôlé à 109 Km/heure au lieu de 80 km/heure, Laurent, 51 ans, s'est fait arrêter pour la première fois en excès de vitesse, devant la presse invitée à se déplacer au niveau d'un contrôle sur la RD 637. "Je voulais payer de suite mais je n'ai pas de chèquier, ni d'argent liquide, j'espère que je recevrai l'avis d'information dont ils m'ont parlé rapidement car je pars en déplacement", a-t-il commenté.
Après signalement au contrevenant de l'infraction, ce dernier "reçoit rapidement un avis d'information à domicile, plus complet que l'ancien +papillon+ qui avait peu de visibilité", a précisé M. Debacq.
Les agents verbalisateurs vont utiliser un système "d'assistant personnel qui ressemble à ceux utilisés par la SNCF", mais "il y aura d'autres outils comme le stylo numérique, le scanner à souche ou encore la tablette PC qui seront expérimentés", a-t-il poursuivi.
Les données de l'infraction seront ensuite télétransmises au Centre national de traitement automatisé des infractions routières (CNT) à Rennes.
L'expérimentation du PV électronique sera étendue à 31 sites à Paris, en région parisienne et dans le Nord avant le 18 décembre. Un "point" sera fait au printemps afin de voir "ce qui fonctionne et ce que l'on peut améliorer", selon M. Debacq.
REFORME DES COLLECTIVITS LOCALES
Aux lendemains de son congrès national consacré à la réforme des collectivités locales qui s’est tenu le 24 octobre 2009 à Baume-les-Dames en présence de Monsieur Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, l’Association des maires ruraux de France a adopté la motion suivante :[ Lire la suite sur le site du SNAGCC]
PLF 2010 : Brice Hortefeux promet 10.754 recrutements de policiers et gendarmes
Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a assuré le 2 novembre, devant la commission élargie de l'Assemblée nationale qui l'auditionnait sur le budget 2010 de la "mission sécurité", que celui-ci permettrait de recruter 10.754 policiers et gendarmes.
Le budget "mission sécurité" se monte à 16,4 milliards d'euros, en "hausse de 1,28%" par rapport à celui de 2009, a souligné Michel Diefenbacher, rapporteur pour avis de la commission des finances, dont 8,7 milliards d’euros pour la police et 7,6 milliards d’euros pour la gendarmerie.
Cela permettra de recruter "4.240 personnels dans la police et 6.514 dans la gendarmerie", a indiqué le ministre.
Pour la police, il s'agira de "40 commissaires, 100 officiers, 1.500 gardiens de la paix, 1.600 adjoints de sécurité et cadets de la République, ainsi que 1.000 personnels administratifs, techniques et scientifiques", a précisé le ministère de l'Intérieur.
Dans la gendarmerie, ces recrutements porteront sur "315 officiers, 1.243 sous-officiers, 3.840 gendarmes adjoints volontaires et 1.116 personnels administratifs, techniques et scientifiques", a-t-on indiqué de même source.
Stop à la RGPP
Toutefois, notamment en raison de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la police perdra dans le même temps "1.390 (postes) équivalents temps plein et la gendarmerie 1.354", a relevé Michel Diefenbacher.
Pour le groupe socialiste, Delphine Batho a d'ailleurs souhaité "stopper la RGPP pour les forces de sécurité", en soulignant que les effectifs de police passeraient d'aujourd'hui "146.000 à 138.000 en 2014". Le groupe socialiste a déposé un amendement en ce sens.
Elle a également interpellé le ministre sur "la politique du chiffre", en matière de sécurité, qualifiée de "contreproductive" ou de "risque grave de rupture" par certains syndicats de police, a-t-elle rapporté.
"Vous pouvez critiquer le thermomètre, mais c'est encore le meilleur moyen pour prendre la température", lui a rétorqué le ministre.
Enfin, le ministre de l'Intérieur a rappelé que le concours que l'Etat apporte aux collectivités locales pour leur partenariat en matière de vidéosurveillance allait passer "de 12 millions d'euros en 2009 à 20 en 2010".
Une trêve hivernale des expulsions touchant les gens du voyage est réclamée par des associations
Des associations de défense des droits des gens du voyage ont déposé, lundi 26 octobre, auprès du cabinet de Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du Logement, une pétition pour réclamer que la trêve hivernale empêchant les expulsions locatives et les coupures d'électricité soit aussi appliquée aux gens du voyage.
Ce texte, issu d'une initiative de l'Association nationale des gens du voyage catholiques (ANGVC), est soutenu par la Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et les Gens du voyage (FNASAT-Gens du voyage), l'Union française des associations tsiganes (UFAT) et l'association Halem.
Signé également par des associations telles que la Fondation Abbé-Pierre, la Ligue des droits de l'Homme ou Droit au logement (DAL), le texte rappelle que «les gens du voyage et les personnes ayant pour logement permanent leur habitat mobile, qu'ils stationnent sur une aire d'accueil ou sur un terrain privé, ne bénéficient d'aucune protection équivalente» à celle protégeant les familles sédentaires chaque année, du 1er novembre au 15 mars.
«Les gens du voyage sont les cibles d'une expulsion de fait de leur terrain ou de leur stationnement sans aucune alternative. Pourtant, l'accès à l'eau et à l'électricité est reconnu de façon constante comme un besoin essentiel pour une vie familiale digne», ajoutent les auteurs de la pétition, qui a d'ores et déjà été signée par 4.000 personnes.
Les associations estiment par ailleurs que l'installation de caravanes fait l'objet d'une «chasse ouverte permanente» un peu partout en France à cause, notamment, de l'interdiction d'installation spécifiée dans de très nombreux documents d'urbanisme des collectivités, contrairement aux dispositions réglementaires.
Médecins du Monde et le collectif Romeurope ont demandé que la trêve soient également appliquée aux quelque 10.000 Roms migrants venant d'Europe de l'Est qui subissent des expulsions à répétition.
Pour rappel, et les associations insistent sur ce point, la Haute autorité de lutte contres les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a publié au Journal officiel, samedi 17 octobre, des recommandations sur les discriminations subies par les gens du voyage en France, recommandations émises déjà il y a déjà deux ans et qui n'ont toujours pas été reprises par le gouvernement (voir lien ci-dessous).
La quatrième journée nationale des «gens du voyage» s’est tenue le 21 octobre dernier pour souligner que ces citoyens français sont «victimes de profondes discriminations», dénoncées par la Halde depuis plusieurs années sans avancée significative.
Revue de presse des régions
Saint-Raphaël
Police municipale : la ville privilégie les hommes aux caméras. forces de l'ordre Dotée de matériel abondant et d'un budget annuel de 3 Me, elle compte 70 agents. Un effectif très supérieur à la moyenne nationale
On se croirait devant un jeu électronique pour enfant : les petites voitures changent de couleur selon qu'elles sont à l'arrêt ou en circulation et, magie de la technologie, se déplacent sur une carte de la ville. Mais si elles sont peut-être à la poursuite de voleurs, la virtualité s'arrête à l'écran. Derrière leurs avatars virtuels, les véhicules sont bel et bien réels. Les voitures de la police municipale sont équipées depuis 2006 d'une puce dite de « géolocalisation ». Un outil d'efficacité parmi d'autres pour ses détenteurs.
Car la ville, et surtout son député-maire, ne refuse rien à la police municipale, qui doit posséder « le maximum d'équipement autorisé par la loi ». Un poste central dernier cri, des véhicules en bon état, un parc de motos, des armes (pistolets 38 spécial), des tonfas (matraques) des flash-balls et prochainement, si la loi sur son utilisation, annulée par le Conseil d'État, peut être modifiée, les fameux pistolets à impulsions électriques Taser.
Trois millions d'euros sont consacrés chaque année au fonctionnement de cette police de proximité. Et son effectif est le double de la moyenne nationale pour une agglomération de cette taille, avec 70 agents pour 34000 habitants et 9 900 hectares ! Si depuis 1995 et l'arrivée de Georges Ginesta dans le fauteuil de maire, l'effectif a doublé, aujourd'hui, les recrutements sont terminés. Seuls les départs à la retraite sont remplacés. Même si depuis le début de l'été, la police municipale a hérité du poste de police d'Agay, auparavant tenu par la police nationale. Ouvert tous les jours, il accueille deux fois par semaine des officiers de police judiciaire pour les plaintes et le suivi des enquêtes.
Les caméras : « De la sécurité bon marché »
Georges Ginesta a basé sa politique sécuritaire sur la présence des uniformes dans la rue. Pour lui, « les caméras de vidéosurveillance, c'est de la sécurité à bon marché. Elles ne préviennent pas les délits, aident parfois l'enquête, mais il est trop tard. Elles véhiculent une part d'illusion ». Rien ne remplace alors le contact d'une présence physique.
Vingt-quatre heures sur vingt-quatre, les trois brigades, celle dite de roulement, celle des VTT et celle des quartiers extérieurs, chargées de la surveillance sur la voie publique se relaient pour quadriller le vaste territoire.
Et apparemment, cela semble porter ses fruits. Les autorités affirment que la délinquance est en baisse de 7 % par rapport à l'an passé avec 973 faits constatés de janvier à août contre 1 052 sur la même période en 2008. « Nous nous adaptons à la cartographie de la délinquance » ajoute Jean-Jacques Prette, le directeur de la police municipale, qui estime que cette police a bien évolué depuis 25 ans. « Aujourd'hui, la professionnalisation est de mise, avec une école et des formations régulières. Nous sommes reconnus comme la troisième force de sécurité », indique le responsable.
Ga. P. gpeyrebesse@varmatin.com
Solliès-pont
Prévention de la délinquance : signature d'une convention intercommunale
La Ligue varoise de prévention et la communauté de communes de la vallée du Gapeau viennent de signer une convention qui va engager une action forte dans le cadre de la prévention de la délinquance.
Quatre mois d'un travail intense dans le but d'établir un diagnostic sur les cinq communes, diagnostic qui devrait être suivi d'une opération profonde et durable auprès des adolescents et jeunes adultes en difficultés.
Les moyens sont à la hauteur des ambitions : six travailleurs de rue (éducateurs, médiateurs) pour un emploi du temps hebdomadaire bien rempli et une intervention sur le terrain six jours sur sept, avec plusieurs nocturnes.
Coût global de l'opération : 95 000 euros.
L'approche du jeune se fera donc sur son territoire, les lieux de rassemblement ne manquent pas sur les cinq communes.
Ce contact devrait se poursuivre avec des entretiens dans des locaux mis à disposition dans chaque commune et au domicile de la personne.
Alain Stern le directeur de la Ligue explique : « À partir de cette écoute, sont mis en place, des accompagnements individuels, familiaux ou de groupe, qui ont recours à la fois au social, à l'éducatif et à l'occupation du temps libre. Des actions collectives seront organisées avec les partenaires locaux de l'animation socioculturelle ».
Un premier bilan fin février
Dans cette perspective, une réunion qui regroupe tous les acteurs concernés se déroulera le vendredi 6 novembre à 14 h 30 au siège de la CCVG. L'action elle-même débutera lundi 6 novembre pour s'achever à la fin février 2010. Forts de ce bilan, les élus décideront à ce moment-là, les suites à donner. Une opération qui sera aidée financièrement par le conseil général.
Il est clair que la fédération des personnes et des moyens ne peut être qu'un élément de nature à favoriser le succès de l'opération, sachant que le but majeur est de réduire les violences nées des inadaptations sociales.
Ces difficultés présentent la plupart du temps des caractéristiques communes : situations difficiles liées à des divorces, des licenciements, une baisse ou une absence de revenu, un isolement des familles dans le cas d'un lotissement ou encore des souffrances psychiques parentales.
Ces facteurs se traduisent la plupart du temps par un décrochage scolaire (rejet du système traditionnel d'éducation) et des addictions diverses, notamment à l'alcool.
Étaient présents autour de la table : André Geoffroy (président CCVG), André Garron (maire de Solliès-Pont), Raymond Abrines (maire de La Farlède), Sylviane Delmotte (conseillère municipale Belgentier), Thierry Dupont (adjoint aux sports à Solliès-Pont), Yves Palmiéri (adjoint aux sports à La Farlède), Alain Parizot, Alain Stern, Daniel Bombert, Marie-Françoise Gonnet de la LVP, Caroline De Pallens et Ahmed Touati, conseillers généraux. R. L
Revue de presse des régions
Trois millions d'euros sont consacrés chaque année au fonctionnement de cette police de proximité. Et son effectif est le double de la moyenne nationale pour une agglomération de cette taille, avec 70 agents pour 34000 habitants et 9 900 hectares ! Si depuis 1995 et l'arrivée de Georges Ginesta dans le fauteuil de maire, l'effectif a doublé, aujourd'hui, les recrutements sont terminés. Seuls les départs à la retraite sont remplacés. Même si depuis le début de l'été, la police municipale a hérité du poste de police d'Agay, auparavant tenu par la police nationale. Ouvert tous les jours, il accueille deux fois par semaine des officiers de police judiciaire pour les plaintes et le suivi des enquêtes.
Les caméras : « De la sécurité bon marché »
Georges Ginesta a basé sa politique sécuritaire sur la présence des uniformes dans la rue. Pour lui, « les caméras de vidéosurveillance, c'est de la sécurité à bon marché. Elles ne préviennent pas les délits, aident parfois l'enquête, mais il est trop tard. Elles véhiculent une part d'illusion ». Rien ne remplace alors le contact d'une présence physique.
Vingt-quatre heures sur vingt-quatre, les trois brigades, celle dite de roulement, celle des VTT et celle des quartiers extérieurs, chargées de la surveillance sur la voie publique se relaient pour quadriller le vaste territoire.
Et apparemment, cela semble porter ses fruits. Les autorités affirment que la délinquance est en baisse de 7 % par rapport à l'an passé avec 973 faits constatés de janvier à août contre 1 052 sur la même période en 2008. « Nous nous adaptons à la cartographie de la délinquance » ajoute Jean-Jacques Prette, le directeur de la police municipale, qui estime que cette police a bien évolué depuis 25 ans. « Aujourd'hui, la professionnalisation est de mise, avec une école et des formations régulières. Nous sommes reconnus comme la troisième force de sécurité », indique le responsable.
Ga. P. gpeyrebesse@varmatin.com
Solliès-pont
Prévention de la délinquance : signature d'une convention intercommunale
La Ligue varoise de prévention et la communauté de communes de la vallée du Gapeau viennent de signer une convention qui va engager une action forte dans le cadre de la prévention de la délinquance.
Quatre mois d'un travail intense dans le but d'établir un diagnostic sur les cinq communes, diagnostic qui devrait être suivi d'une opération profonde et durable auprès des adolescents et jeunes adultes en difficultés.
Les moyens sont à la hauteur des ambitions : six travailleurs de rue (éducateurs, médiateurs) pour un emploi du temps hebdomadaire bien rempli et une intervention sur le terrain six jours sur sept, avec plusieurs nocturnes.
Coût global de l'opération : 95 000 euros.
L'approche du jeune se fera donc sur son territoire, les lieux de rassemblement ne manquent pas sur les cinq communes.
Ce contact devrait se poursuivre avec des entretiens dans des locaux mis à disposition dans chaque commune et au domicile de la personne.
Alain Stern le directeur de la Ligue explique : « À partir de cette écoute, sont mis en place, des accompagnements individuels, familiaux ou de groupe, qui ont recours à la fois au social, à l'éducatif et à l'occupation du temps libre. Des actions collectives seront organisées avec les partenaires locaux de l'animation socioculturelle ».
Un premier bilan fin février
Dans cette perspective, une réunion qui regroupe tous les acteurs concernés se déroulera le vendredi 6 novembre à 14 h 30 au siège de la CCVG. L'action elle-même débutera lundi 6 novembre pour s'achever à la fin février 2010. Forts de ce bilan, les élus décideront à ce moment-là, les suites à donner. Une opération qui sera aidée financièrement par le conseil général.
Il est clair que la fédération des personnes et des moyens ne peut être qu'un élément de nature à favoriser le succès de l'opération, sachant que le but majeur est de réduire les violences nées des inadaptations sociales.
Ces difficultés présentent la plupart du temps des caractéristiques communes : situations difficiles liées à des divorces, des licenciements, une baisse ou une absence de revenu, un isolement des familles dans le cas d'un lotissement ou encore des souffrances psychiques parentales.
Ces facteurs se traduisent la plupart du temps par un décrochage scolaire (rejet du système traditionnel d'éducation) et des addictions diverses, notamment à l'alcool.
Étaient présents autour de la table : André Geoffroy (président CCVG), André Garron (maire de Solliès-Pont), Raymond Abrines (maire de La Farlède), Sylviane Delmotte (conseillère municipale Belgentier), Thierry Dupont (adjoint aux sports à Solliès-Pont), Yves Palmiéri (adjoint aux sports à La Farlède), Alain Parizot, Alain Stern, Daniel Bombert, Marie-Françoise Gonnet de la LVP, Caroline De Pallens et Ahmed Touati, conseillers généraux. R. L
TOULOUSE - Un braqueur armé maîtrisé après un tir dans un supérette
Un malfaiteur armé d'une carabine, qui tentait de dévaliser une supérette aujourd'hui à Balma, près de Toulouse, a été maîtrisé par les gendarmes après avoir tiré, sans l'atteindre, en direction d'une employée, a-t-on appris auprès de la gendarmerie de Haute-Garonne.
L'homme, agissant seul, a fait irruption vers 13h55 dans le magasin, où se trouvaient la gérante et une employée, en direction de laquelle il a tiré un coup de feu avec une carabine 22 long rifle. L'employée n'a pas été blessée par la balle, qui a percuté une baie vitrée. Avertie du braquage par une voisine, une patrouille de gendarmerie est immédiatement intervenue à l'intérieur de la supérette, précise-t-on de même source.
Le braqueur, qui était sous l'emprise de l'alcool, a alors menacé de son arme un gendarme, mais il a été rapidement maîtrisé par la patrouille avant de pouvoir la recharger. Domicilié à Balma, l'homme, né en 1980 à Berck (Nord), a été placé en cellule de dégrisement et en garde à vue.
L'homme, agissant seul, a fait irruption vers 13h55 dans le magasin, où se trouvaient la gérante et une employée, en direction de laquelle il a tiré un coup de feu avec une carabine 22 long rifle. L'employée n'a pas été blessée par la balle, qui a percuté une baie vitrée. Avertie du braquage par une voisine, une patrouille de gendarmerie est immédiatement intervenue à l'intérieur de la supérette, précise-t-on de même source.
Le braqueur, qui était sous l'emprise de l'alcool, a alors menacé de son arme un gendarme, mais il a été rapidement maîtrisé par la patrouille avant de pouvoir la recharger. Domicilié à Balma, l'homme, né en 1980 à Berck (Nord), a été placé en cellule de dégrisement et en garde à vue.
actualités générales
Le Sénat vote la création d'un service civique volontaire
Le service civique volontaire promis par Nicolas Sarkozy devrait voir le jour par le biais d'une proposition de loi du groupe sénatorial radical RDSE que le Sénat a adopté dans la nuite de mardi à mercredi avec le soutien du gouvernement.
L'UMP, les centristes, le PS, le RDSE ont voté pour. Seul le PCF a voté contre.
Ce service civique volontaire remplacera le service civil mis en place en 2006 par le président Chirac au moment de la disparition du service militaire mais qui n'offre qu'environ 2.500 postes par an.
La proposition de loi prévoit que le nouveau service civique, d'une durée de 6 à 24 mois, sera accessible à toute personne de plus de 16 ans de nationalité française ou résidant en France depuis plus d'un an. Les volontaires s'engageront pour "une mission d'intérêt
général" au sein d'associations, fondations ou collectivités. Les pompiers volontaires pourront être considérés comme faisant leur service civique.
Ils bénéficieront d'une couverture sociale, de droits à la retraite, d'un accompagnement, d'une validation des acquis de l'expérience avec une attestation de fin de service. Une indemnisation d'environ 600 euros mensuels sera accordée aux moins de 25 ans "pour limiter de facto le nombre de volontaires de plus de 25 ans".
Le jeune sera encadré par un "tuteur" pendant toute la durée du volontariat. Cet accompagnement sera financé par l'Etat. Un nombre d'heures d'activité minimale sera obligatoire. Une seule institution pilotera le dispositif, à savoir l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, rebaptisé Agence du service civique et de l'éducation populaire.
Les jeunes seront sensibilisés par le biais de la Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), rebaptisée Journée d'appel de préparation au service national.
"Alors que la crise touche de plein fouet la jeunesse qui est déjà à la recherche de repères et en mal de citoyenneté, nous avons le devoir d'améliorer un dispositif totalement inadapté, inefficace et inopérant", a souligné le président du groupe RDSE, Yvon Collin, en défendant son texte.
"Les conséquence de sa disparition (du service militaire) en matière de cohésion et de mixité sociale n'ont pas été compensées", a renchéri le rapporteur UMP, Christian Demuynck. Egalement rapporteur de la récente mission d'information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes, il a défendu fermement cette proposition.
Jean-François Voguet (PCF) a critiqué un "placement conservatoire" des jeunes. Yannick Bodin (PS) a salué ce texte excellent et souhaité que ce texte devienne obligatoire.
Plusieurs sénateurs de la majorité ont soutenu un amendement visant à rendre obligatoire ce service avant de le retirer, le gouvernement s'engageant à créer un comité de suivi et un rapport d'ici le 31 décembre 2010.
M. Demuynck a évalué à 3 Mds d'euros le coût d'un service obligatoire auquel il a manifesté son opposition.
Le Haut commissaire à la jeunesse, Martin Hirsch, a soutenu un texte qui permet "de créer le service civique que nous appelons de nos voeux". Il s'est défendu de vouloir "créer une main d'oeuvre à bon marché". Pour lui, "il s'agit de créer un cadre nouveau, d'assouvir un désir d'engagement chez ces jeunes qui l'expriment si souvent, de le déclencher chez celles et ceux qui sont dépourvus de projet".
Quarante millions d'euros ont été dégagés dans le budget 2010 correspondant au financement de 10.000 volontaires. L'objectif est d'atteindre dès 2012 "10% d'une classe d'âge soit près de 80.000 jeunes".
Le cabinet de M. Hirsch espère une inscription à l'Assemblée nationale "avant la fin de l'année" du texte pour une entrée en vigueur "au premier semestre 2010".
Isère: le père reconnaît les meurtres des deux enfants, le couple connaissait des problèmes
Le service civique volontaire promis par Nicolas Sarkozy devrait voir le jour par le biais d'une proposition de loi du groupe sénatorial radical RDSE que le Sénat a adopté dans la nuite de mardi à mercredi avec le soutien du gouvernement.
L'UMP, les centristes, le PS, le RDSE ont voté pour. Seul le PCF a voté contre.
Ce service civique volontaire remplacera le service civil mis en place en 2006 par le président Chirac au moment de la disparition du service militaire mais qui n'offre qu'environ 2.500 postes par an.
La proposition de loi prévoit que le nouveau service civique, d'une durée de 6 à 24 mois, sera accessible à toute personne de plus de 16 ans de nationalité française ou résidant en France depuis plus d'un an. Les volontaires s'engageront pour "une mission d'intérêt
Ils bénéficieront d'une couverture sociale, de droits à la retraite, d'un accompagnement, d'une validation des acquis de l'expérience avec une attestation de fin de service. Une indemnisation d'environ 600 euros mensuels sera accordée aux moins de 25 ans "pour limiter de facto le nombre de volontaires de plus de 25 ans".
Le jeune sera encadré par un "tuteur" pendant toute la durée du volontariat. Cet accompagnement sera financé par l'Etat. Un nombre d'heures d'activité minimale sera obligatoire. Une seule institution pilotera le dispositif, à savoir l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, rebaptisé Agence du service civique et de l'éducation populaire.
Les jeunes seront sensibilisés par le biais de la Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), rebaptisée Journée d'appel de préparation au service national.
"Alors que la crise touche de plein fouet la jeunesse qui est déjà à la recherche de repères et en mal de citoyenneté, nous avons le devoir d'améliorer un dispositif totalement inadapté, inefficace et inopérant", a souligné le président du groupe RDSE, Yvon Collin, en défendant son texte.
"Les conséquence de sa disparition (du service militaire) en matière de cohésion et de mixité sociale n'ont pas été compensées", a renchéri le rapporteur UMP, Christian Demuynck. Egalement rapporteur de la récente mission d'information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes, il a défendu fermement cette proposition.
Jean-François Voguet (PCF) a critiqué un "placement conservatoire" des jeunes. Yannick Bodin (PS) a salué ce texte excellent et souhaité que ce texte devienne obligatoire.
Plusieurs sénateurs de la majorité ont soutenu un amendement visant à rendre obligatoire ce service avant de le retirer, le gouvernement s'engageant à créer un comité de suivi et un rapport d'ici le 31 décembre 2010.
M. Demuynck a évalué à 3 Mds d'euros le coût d'un service obligatoire auquel il a manifesté son opposition.
Le Haut commissaire à la jeunesse, Martin Hirsch, a soutenu un texte qui permet "de créer le service civique que nous appelons de nos voeux". Il s'est défendu de vouloir "créer une main d'oeuvre à bon marché". Pour lui, "il s'agit de créer un cadre nouveau, d'assouvir un désir d'engagement chez ces jeunes qui l'expriment si souvent, de le déclencher chez celles et ceux qui sont dépourvus de projet".
Quarante millions d'euros ont été dégagés dans le budget 2010 correspondant au financement de 10.000 volontaires. L'objectif est d'atteindre dès 2012 "10% d'une classe d'âge soit près de 80.000 jeunes".
Le cabinet de M. Hirsch espère une inscription à l'Assemblée nationale "avant la fin de l'année" du texte pour une entrée en vigueur "au premier semestre 2010".
Isère: le père reconnaît les meurtres des deux enfants, le couple connaissait des problèmes
Le père de famille interpellé mardi soir à Bourgoin-Jallieu (Isère), après la découverte dans le coffre de sa voiture des corps de ses deux enfants, a reconnu les avoir tués et, selon les enquêteurs, le couple traversait une crise, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
Selon les premiers éléments de l'enquête, l'homme, âgé de 37 ans, souffrait d'une addiction au jeu sur internet, il venait juste d'être licencié et avait "des problèmes de couple", a-t-on précisé de même source.
L'autopsie des corps des deux petites victimes était en cours mercredi matin.
Lors de sa garde à vue, entamée mardi soir et toujours en cours, le père de famille a confié qu'il avait tué ses deux garçons de sept et dix ans en les étouffant l'un après l'autre dans la nuit de lundi à mardi, après
Sa femme, de retour de son travail de nuit chez un transporteur à Saint-Quentin-Fallavier (Isère), s'était couchée comme à son habitude, sans se douter de quoi que ce soit.
Vers 09h00, son mari l'avait réveillée et, après une dispute, l'avait frappée.
La jeune femme avait alors ouvert la fenêtre et appelé au secours. Alerté, un voisin avait prévenu la police, qui avait ensuite découvert les corps.
Selon cette source, la mère de famille, hospitalisée après les faits mardi soir, devait être brièvement entendue par les enquêteurs.
Une conférence de presse du procureur de Grenoble doit se tenir à 15h00 au 6e étage du tribunal de grande instance (TGI) de Grenoble.
actualités générales
Gens du voyage : l'attitude des élus et la gestion des aires font débat
L'attitude des élus et la nature de la gestion des rares aires de stationnement réalisées par les collectivités locales ont provoqué le 21 octobre des débats assez vifs lors d'un colloque marquant à Paris la quatrième Journée nationale des gens du voyage.
"Les élus ont un rôle prépondérant dans l'accueil des gens du voyage, notamment pour la réalisation des aires", a assuré Isabelle Mérand, conseillère communautaire de Nantes métropole. Cette élue a notamment créé il y a trois ans une aire d'accueil située "non près d'une déchèterie mais dans un quartier résidentiel" à Saint-Sébastien-sur-Loire.
"C'est une question de volonté politique", a renchéri Dominique Estrosi-Sassone, adjointe au maire de Nice, réclamant une "implication personnelle permanente" de l'élu référant.
Elle a aussi estimé que l'Etat devait soutenir les communes de plus de 5.000 habitants ayant construit des aires conformément à la loi "Besson" de 1990 (seules 42% ont été réalisées) tandis que Jean-Marc Huygue, élu de Haute-Garonne, soulignait "la responsabilité énorme" de ceux qui ont refusé de le faire.
"Voyager c'est notre vie mais pour cela il faut pouvoir stationner", a souligné James Dubois, président de l'association La Vie du voyage. "On nous reproche souvent d'arriver en masse pour stationner. Sachez messieurs les élus que c'est de votre faute car quand nous essayons de voyager en petits groupes on se fait jeter encore plus vite et si on demande la permission du maire, à 95% c'est non !".
Les gens du voyage - quelque 400.000 personnes en grande majorité française - "doivent livrer un combat permanent pour pouvoir vivre dans leur propre pays", a témoigné Fernand Delage, président de France liberté voyage, exhibant le livret de circulation qu'il doit montrer aux forces de l'ordre tous les trois mois.
"Le stationnement est le symbole des discriminations dont nous souffrons, c'est là que nos enfants découvrent une société répressive", a ajouté Désiré Vermeersch, président de l'Association sociale nationale et internationale Tzigane (Asnit), pour qui "la solution est entre les mains des élus".
Aire de Nice
"Les élus sont ceux de tous les Français y compris des gens du voyage", a rappelé Fabien Dechavanne, de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), soulignant qu'ils sont "parmi les populations les plus stigmatisées en France".
La description par Christian Estrosi de l'aire de Nice "gardiennée 24h/24", où la durée du séjour est imposée et où les caravanes non assurées ne peuvent rentrer, a déclenché une levée de boucliers contre ce que Jean-Marc Huygue a qualifié de "gestion sécuritaire et privatisée" des aires, contraire selon lui à une "action basée sur le respect mutuelle, la cohésion sociale et la citoyenneté".
"Les aires, ça marche sans flicage", a éclaté un des nombreux élus présents dans la salle tandis que James Dubois lançait avec colère en référence à l'internement des tziganes nomades en France pendant la seconde guerre mondiale : "les miradors on n'en veut plus, on est plus en 1940 !". AFP
Détournement de la réglementation
Un maire peut refuser un permis de construire qui constitue un détournement de la réglementation du plan d'occupation des sols.
Un conseil municipal a interdit dans un secteur la construction de bâtiments dépourvus de lien avec l’activité agricole et a ainsi interdit la construction d’habitation nouvelles, sauf par transformation de bâtiment existant à la date d’entrée en vigueur de cette interdiction.
Cependant, M. A a demandé un premier permis de construire pour un bâtiment agricole, qui lui a été accordé, dans le but de pouvoir bénéficier de l'exception à l'interdiction de créer une habitation nouvelle et pour demander, ensuite, un second permis de construire en vue de la transformation du bâtiment agricole en maison d'habitation. Ainsi, le maire de cette commune a pu refuser ce permis de construire qui constituait un détournement de la réglementation du POS.
Conseil d’Etat 25 septembre 2009 req. n° 307114
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000021100681&fastReqId=428013770&fastPos=1
SECURITE : R.E.P
Un arrêté approuve diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Arrêté du 24 septembre, JO du 23 octobre
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021187238&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000021100681&fastReqId=428013770&fastPos=1
SECURITE : R.E.P
Un arrêté approuve diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Arrêté du 24 septembre, JO du 23 octobre
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021187238&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
RAID et GIGN -deux-poids-deux-mesures.
Quelques chiffres (sources : ministère de l'intérieur)
Le Raid (Police Nationale) : 168 fonctionnaires et un budget total de 2,17 Millions d'euros soit par agent = 12944 euros.
Le GIGN (Gendarmerie) : 389 militaires et un budget total de 1,9 millions d'euros soit par gendarme = 4884 euros.
Donc un rapport de 2,6 fois en faveur de la Police nationale.
L'inscription de la Gendarmerie pour budget au sein du ministère de l'intérieur a au moins pour avantage de pouvoir réaliser ce genre de comparaison....
Un homme en détention pour violences conjugales
La lutte contre les violences intrafamiliales est une des priorités des forces de l'ordre, comme le prouve une affaire élucidée récemment par la gendarmerie.
Un homme âgé d'une trentaine d'années a été placé en détention, mardi, suite à sa présentation au parquet de Tours, dans le cadre d'une affaire de violences intrafamiliales particulièrement grave. La victime – son épouse – s'était présentée dimanche dans une unité de la communauté de brigades de gendarmerie de Luynes pour y solliciter l'aide des gendarmes.
Elle racontait alors que, la nuit précédente, elle avait été victime d'une scène très violente de la part de son mari. L'homme était, semble-t-il, rentré d'une partie de chasse au cours de laquelle il avait consommé de l'alcool. De retour à la maison, il avait continué à boire, devenant de plus en plus agressif envers sa femme. Puis, dans la nuit, il avait exercé à son encontre des violences sexuelles tout en lui assénant des coups.
La gendarmerie a immédiatement procédé à l'interpellation du conjoint violent. L'homme a donc été placé en garde à vue avant d'être déféré au parquet de Tours dans la journée de mardi.
Les faits pour lesquels l'homme a été arrêté ont été qualifiés pour le moment de « viol par conjoint sous l'emprise de l'alcool et violences volontaires ».
“ Il ne faut pas que les victimes hésitent… ”
Une information judiciaire a été ouverte pour permettre de déterminer si d'autres violences ont été ou non commises précédemment aux derniers faits.
En attendant la suite des investigations, le mari a été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Tours.
Hier, le capitaine Benoît Terrier, commandant de la compagnie de gendarmerie de Tours, insistait sur « la réponse ferme » apportée à ces faits de violences intrafamiliales. « Il ne faut pas que les victimes hésitent à se présenter à la gendarmerie, expliquait-il. Cette affaire montre que les mesures nécessaires peuvent être prises très rapidement. » C. D .
Un homme arrêté après le meurtre d'un retraité
Le corps sans vie d'un retraité a été retrouvé mardi à Momas, près de Pau. Le suspect, un jeune homme en traitement psychiatrique, a été arrêté mercredi et placé en garde à vue.
Un homme a été tué dans la commune béarnaise de Momas, à une quinzaine de kilomètres de Pau. Mardi, les policiers ont retrouvé le corps sans vie d'un retraité, âgé de 66 ans, dans une ferme du village. Des coups mortels auraient été portés à sa tête à l'aide d'un objet "contondant", selon une source judiciaire.
La victime était le propriétaire d'une habitation qu'il louait à une femme, elle-même retrouvée grièvement blessée. Le suspect est le fils de cette dernière, suivi de longue date pour des troubles psychiatriques et qui se trouvait en visite chez sa mère lors d'une sortie autorisée.
Le plan Epervier, mis en place mardi soir avec le concours d'un hélicoptère de la gendarmerie, a permis tout d'abord de retrouver "aux abords d'une forêt" près de Momas la voiture qui aurait permis au suspect de s'enfuir, rapporte une source policière.
Mercredi matin, la gendarmerie a interpellé le suspect peu après avoir été prévenue de la présence d'un inconnu dans le jardin d'une maison située à proximité de la forêt de Sauvagnon, entre Momas et Pau. Le jeune homme, âgé de 28 ans, a été placé en garde à vue à la gendarmerie de Pau. (source AFP)
actualités générales Source 20 Minutes.fr
ARME - C'est la première fois que l’entreprise évoque un risque pour la santé...
Taser International, le fabricant américain de pistolets à décharge électrique, très controversé, a reconnu pour la première fois que l'impulsion électrique de ses pistolets pouvait provoquer un risque cardiaque «minime». La société conseille aux policiers de ne pas viser le thorax.
Ne pas viser le coeur
Dans un «guide de visée du Taser» publié mi-octobre à l'intention de ses usagers, Taser indique qu'il est préférable «quand cela est possible, d'éviter les tirs sur la poitrine, ce qui évite la controverse de savoir si un tir de pistolet électrique a une incidence ou non sur le cœur».
Quand l'impulsion du pistolet a un effet sur le coeur, «les recherches ont conclu que la distance qui sépare le coeur du dard d'un pistolet en est le premier facteur explicatif», affirme le fabricant dans son guide au langage très technique et mesuré. Ce dernier note toutefois que les accidents cardio-vasculaires sont de toute façon une des premières causes de décès aux Etats-Unis et que «ce genre de décès arrive aussi sur un cours de golf».
Néanmoins Taser préconise d'«abaisser le point de tir lors d'une décharge frontale vers le bas de la masse plutôt que le centre», encourageant à tirer vers le bas de l'abdomen plutôt qu'au niveau du thorax. Selon Amnesty international, entre 2001 et décembre 2008, 351 personnes ont trouvé la mort, dans le monde, après avoir subi une décharge de Taser. M. D. avec agence http://www.20minutes.fr/
Brice Hortefeux porte plainte contre un avocat pour «injure envers la police»
JUSTICE - Bernard Ripert avait qualifié de «bonne nouvelle» la mort d'un gendarme le 13 octobre dernier, une «boutade» selon lui...
Brice Hortefeux a déposé plainte ce mercredi contre un avocat du barreau de Grenoble pour «injure envers la police» après des propos rapportés selon lesquels celui-ci se serait réjoui de la mort d'un gendarme.
«Vous connaissez la bonne nouvelle? Non? Il y a un flic qui est mort cette nuit, c'est une bonne nouvelle, une belle journée qui commence, ça en fait un de moins», aurait commenté, selon des témoignages, Bernard Ripert en marge d'un procès d'assises le 14 octobre dernier dans le Jura. La veille, un adjudant de gendarmerie avait été renversé lors d'un contrôle routier près d'Auxerre.
«L'avocat le plus persécuté de France»
Concédant avoir tenu des «propos privés» de ce type, Bernard Ripert ne se souvient pas bien de sa «boutade», mais il a déclaré à l’AFP être «outré» par ces «accusations honteuses». Ses mots ont été «sortis de leur contexte» selon l'avocat qui a été notamment le défenseur d'anciens membres d'Action directe: «On cherche de nouveau à m'atteindre (...) je suis l'avocat le plus persécuté de France.»
Jean-Claude Delage et Bruno Beschizza, responsables respectifs des syndicats de police Alliance et Synergie, avaient écrit lundi au ministre de l’Intérieur, estimant qu'il s'agissait d'un «encouragement à ceux qui prennent (les forces de l'ordre) pour cibles.» La plainte de Brice Hortefeux a été déposée auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance de Besançon. http://www.20minutes.fr/
Des autonomes revendiquent les incidents de Poitiers
VIOLENCES - Ils ont adressé un courrier au «Monde»...
Ils ont signé leur courrier «quelques casseurs». Des autonomes ont revendiqué les incidents survenus le 10 octobre à Poitiers. Dans leur texte, adressé au journal Le Monde, ils expliquent pourquoi et comment ils ont choisi d'agir.
«Nous sommes passés par ces rues. Le plus vieux baptistère de France a été baptisé», écrivent-ils. «Il faut avouer qu'on s'en fout du patrimoine. Toute trace des incandescences passées est monumentalement neutralisée. Alors, faut ranimer un peu.»
Ils ajoutent: «Sur les images, il y a des pleurs d'enfants. On voudrait que les enfants pleurent à cause de nous. Mais ils pleurent avec nous. Ce sont les mêmes larmes que nous avons versées […], des larmes contre ce monde.»
En savoir plus :
Revue de presse des régions Source MidiLibre
«Vous connaissez la bonne nouvelle? Non? Il y a un flic qui est mort cette nuit, c'est une bonne nouvelle, une belle journée qui commence, ça en fait un de moins», aurait commenté, selon des témoignages, Bernard Ripert en marge d'un procès d'assises le 14 octobre dernier dans le Jura. La veille, un adjudant de gendarmerie avait été renversé lors d'un contrôle routier près d'Auxerre.
«L'avocat le plus persécuté de France»
Concédant avoir tenu des «propos privés» de ce type, Bernard Ripert ne se souvient pas bien de sa «boutade», mais il a déclaré à l’AFP être «outré» par ces «accusations honteuses». Ses mots ont été «sortis de leur contexte» selon l'avocat qui a été notamment le défenseur d'anciens membres d'Action directe: «On cherche de nouveau à m'atteindre (...) je suis l'avocat le plus persécuté de France.»
Jean-Claude Delage et Bruno Beschizza, responsables respectifs des syndicats de police Alliance et Synergie, avaient écrit lundi au ministre de l’Intérieur, estimant qu'il s'agissait d'un «encouragement à ceux qui prennent (les forces de l'ordre) pour cibles.» La plainte de Brice Hortefeux a été déposée auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance de Besançon. http://www.20minutes.fr/
Des autonomes revendiquent les incidents de Poitiers
VIOLENCES - Ils ont adressé un courrier au «Monde»...
Ils ont signé leur courrier «quelques casseurs». Des autonomes ont revendiqué les incidents survenus le 10 octobre à Poitiers. Dans leur texte, adressé au journal Le Monde, ils expliquent pourquoi et comment ils ont choisi d'agir.
«Nous sommes passés par ces rues. Le plus vieux baptistère de France a été baptisé», écrivent-ils. «Il faut avouer qu'on s'en fout du patrimoine. Toute trace des incandescences passées est monumentalement neutralisée. Alors, faut ranimer un peu.»
Ils ajoutent: «Sur les images, il y a des pleurs d'enfants. On voudrait que les enfants pleurent à cause de nous. Mais ils pleurent avec nous. Ce sont les mêmes larmes que nous avons versées […], des larmes contre ce monde.»
«Nous sommes passés par ces rues. Le plus vieux baptistère de France a été baptisé», écrivent-ils. «Il faut avouer qu'on s'en fout du patrimoine. Toute trace des incandescences passées est monumentalement neutralisée. Alors, faut ranimer un peu.»
Ils ajoutent: «Sur les images, il y a des pleurs d'enfants. On voudrait que les enfants pleurent à cause de nous. Mais ils pleurent avec nous. Ce sont les mêmes larmes que nous avons versées […], des larmes contre ce monde.»
En savoir plus :
Revue de presse des régions Source MidiLibre
VAR - Entre 20 ans et la perpétuité requises contre un professeur qui nie avoir tué son épouse
Une peine de prison comprise entre 20 ans et la réclusion criminelle à perpétuité a été requise mercredi devant la cour d'assises du Var contre un professeur de mathématiques de Toulon, accusé d'avoir en avril 2003 à Sanary-sur-Mer (Var) maquillé la mort par pendaison de son épouse avec laquelle il était en instance de divorce.
Accusé "d'assassinat, violences ayant entraîné la mort et provocation au suicide", Anton Ternik, 56 ans, qui comparaît libre, nie farouchement les faits. "Le suicide est impossible matériellement car la corde est trop courte pour qu'elle puisse monter sur la chaise et se pendre, même en se mettant sur la pointe des pieds" a affirmé l'avocat général Gérard Demory. Selon lui, dans un contexte de "violence morale
Accusé "d'assassinat, violences ayant entraîné la mort et provocation au suicide", Anton Ternik, 56 ans, qui comparaît libre, nie farouchement les faits. "Le suicide est impossible matériellement car la corde est trop courte pour qu'elle puisse monter sur la chaise et se pendre, même en se mettant sur la pointe des pieds" a affirmé l'avocat général Gérard Demory. Selon lui, dans un contexte de "violence morale
et physique" et "d'un divorce difficile" dans lequel il risquait de tout perdre Anton Ternik "a assassiné sa femme". Comme l'avaient fait dans la matinée les avocats des parties civiles Me Marc Rivolet et le bâtonnier Jean-Pierre Servel, l'avocat général a relevé tous les "éléments objectifs, mathématiques et scientifiques" du dossier qui écartent la thèse du suicide soutenue par la défense.
"Une corde trop courte, un noeud d'une grande complexité, un peignoir sans faux plis, une ceinture du peignoir noué avec un noeud de cravate fait par devant..." a-t-il notamment argumenté. Il a également insisté sur les contradictions de l'accusé, présent à proximité du domicile de la victime alors qu'il avait dit être à Toulon.
L'affaire a débuté au matin du 3 avril 2003 après la découverte par ses enfants - des jumeaux âgés de 14 ans - du corps de Marie-Chantal Ternik pendue à la balustrade d'une mezzanine dans un appartement attenant à la maison familiale. Les policiers et le médecin légiste concluaient à un suicide et l'affaire était classée. Mais quelques jours plus tard, le père et le frère de la victime déposaient une plainte avec constitution de partie civile, visant des faits d'assassinat et d'actes de torture et de barbarie.
Juvignac (Hérault), L'agresseur du prof de Juvignac était l'un de ses élèves
Ce n'était pas un cambriolage commis au hasard. Lundi soir à Juvignac (Hérault), une famille était agressée à son domicile par un jeune homme cagoulé et armé, qui a arrosé d'essence le mari, son épouse et leur fils de treize ans, en demandant de l'argent.
Le père de famille a réussi à le maîtriser, en lui bloquant le cou sous le bras, et à l'arrivée des gendarmes, l'agresseur était mort, étranglé. Mais ce dernier était sans doute plus animé par un désir de vengeance que par l'appât du gain. Saïd, 27 ans, était un ancien étudiant du professeur de sociologie. Un garçon qui souffrait de troubles psychiatriques, et qui venait d'apprendre qu'il était collé à ses examens. François BARRERE
Le père de famille a réussi à le maîtriser, en lui bloquant le cou sous le bras, et à l'arrivée des gendarmes, l'agresseur était mort, étranglé. Mais ce dernier était sans doute plus animé par un désir de vengeance que par l'appât du gain. Saïd, 27 ans, était un ancien étudiant du professeur de sociologie. Un garçon qui souffrait de troubles psychiatriques, et qui venait d'apprendre qu'il était collé à ses examens. François BARRERE
HERAULT - Le cerveau d'un réseau de trafic de stupéfiants condamné à trois ans ferme
Le cerveau d'un réseau de trafic de stupéfiantsa été interpellé ce lundi et jugé en procédure immédiate devant le tribunal correctionnel de Béziers L'interpellation a eu lieu lors d'une opération d'envergure de la brigade de Bédarieux, a permis de placer en garde à vue treize personnes impliquées dans cette affaire.
Reconnaissant les faits de revente d'héroïne à plus d'une quinzaine de clients, et ce, afin d'assurer sa consommation personnelle, ce Bédaricien, âgé de 44 ans, a été condamné à trois ans de prison avec maintien en détention dont un an assorti de sursis avec mise à l'épreuve de deux ans. La confiscation des scellés a également été ordonnée.
Plus d'informations demain dans votre édition locale de Midi Libre.
actualités générales
Reconnaissant les faits de revente d'héroïne à plus d'une quinzaine de clients, et ce, afin d'assurer sa consommation personnelle, ce Bédaricien, âgé de 44 ans, a été condamné à trois ans de prison avec maintien en détention dont un an assorti de sursis avec mise à l'épreuve de deux ans. La confiscation des scellés a également été ordonnée.
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Un policier abat un homme qui menaçait son collègue
L'homme, un veuf âgé de 52 ans qui avait déjà séjourné plusieurs fois en hôpital psychiatrique, aurait été pris d'une crise de démence. Mercredi, à Ozoir-la-Ferrière en Seine-et-Marne, il a été abattu après avoir menacé un policier avec un couteau. En savoir plus leParisien.fr
La lettre du secteur public : N°82 du 16 au 22 octobre 2009
L’ASSOCIATION DE LA SEMAINE :
La Fédération nationale des gardes champêtres communaux et intercommunaux de France
Les policiers ont-ils le droit d’interroger un fichier ?
le Monde du 19 octobre 2009
Alors qu’on parle de nouveau des fichiers de police, dans une affaire récente, les tribunaux se sont penchés sur la légalité de la consultation d’un fichier de police - par des policiers - sans l’autorisation du Procureur. En l’occurrence, il s’agissait d’un banal contrôle routier : les agents constatent que l’une des serrures du véhicule porte des traces d’effraction. Par radio, ils contactent le fichier national des immatriculations qui confirme que la voiture est signalée volée. Arrestation. Procédure. La routine.
Et voilà-t-il pas que l’avocat du suspect soutient que cette consultation du fichier est illégale car elle ne fait pas mention de l’autorisation du Procureur ! Pire, la Cour d’appel suit ce raisonnement et lui donne raison en appliquant à la lettre les prescriptions de l’article 77-1-1 du Code de procédure pénal, qui dit : l’autorisation du procureur de la République est nécessaire à l’OPJ pour requérir toute personne, tout établissement ou organisme privé ou public, ou toute administration publique, dans le but d’obtenir les documents susceptibles d’intéresser une enquête, « y compris ceux issus d’un système informatique ou d’un traitement de données nominatives ».
La police étant une administration publique, les policiers seraient donc contraints de demander l’accord du Proc pour consulter leurs propres fichiers…
Qu’on se rassure, dans un arrêt du 15 septembre 2009, la chambre criminelle de la Cour de cassation a corrigé le tir. En fait, elle a biaisé, estimant que l’aval du magistrat n’était pas nécessaire pour solliciter une information et que la personne interrogée était parfaitement libre de lui répondre. Un échange de bonnes manières, quoi !
Revue de presse des régions Source MidiLibre
PAU - Un retraité tué, un homme en traitement psychiatrique recherché
Un jeune homme de 28 ans en traitement psychiatrique était recherché par la police après la découverte mardi du corps sans vie d'un retraité à Momas, près de Pau, au domicile de la mère du jeune homme, elle-même retrouvée grièvement blessée, a-t-on appris aujourd'hui de source judiciaire.
Les coups mortels auraient été portés à la tête de la victime à l'aide d'un objet "contondant" qui n'a pas été immédiatement identifié, a indiqué cette source. Le retraité tué était le propriétaire de cette ferme qu'il louait à la mère du jeune homme. Elle-même a été retrouvée grièvement blessée sur les lieux, a-t-on précisé. Le jeune homme, suivi de longue date pour des troubles psychiatriques, se trouvait en visite chez sa mère lors d'une sortie autorisée, a indiqué la même source.
Les coups mortels auraient été portés à la tête de la victime à l'aide d'un objet "contondant" qui n'a pas été immédiatement identifié, a indiqué cette source. Le retraité tué était le propriétaire de cette ferme qu'il louait à la mère du jeune homme. Elle-même a été retrouvée grièvement blessée sur les lieux, a-t-on précisé. Le jeune homme, suivi de longue date pour des troubles psychiatriques, se trouvait en visite chez sa mère lors d'une sortie autorisée, a indiqué la même source.
Le plan Epervier, mis en place mardi soir avec le concours d'un hélicoptère de la gendarmerie, a permis de retrouver "aux abords d'une forêt" près de Momas la voiture qui aurait permis au suspect de s'enfuir, a indiqué une source policière.
VAR - Entre 20 ans et la perpétuité requises contre un professeur qui nie avoir tué son épouse
Accusé "d'assassinat, violences ayant entraîné la mort et provocation au suicide", Anton Ternik, 56 ans, qui comparaît libre, nie farouchement les faits. "Le suicide est impossible matériellement car la corde est trop courte pour qu'elle puisse monter sur la chaise et se pendre, même en se mettant sur la pointe des pieds" a affirmé l'avocat général Gérard Demory. Selon lui, dans un contexte de "violence morale et physique" et "d'un divorce difficile" dans lequel il risquait de tout perdre Anton Ternik "a assassiné sa femme". Comme l'avaient fait dans la matinée les avocats des parties civiles Me Marc Rivolet et le bâtonnier Jean-Pierre Servel, l'avocat général a relevé tous les "éléments objectifs, mathématiques et scientifiques" du dossier qui écartent la thèse du suicide soutenue par la défense.
"Une corde trop courte, un noeud d'une grande complexité, un peignoir sans faux plis, une ceinture du peignoir noué avec un noeud de cravate fait par devant..." a-t-il notamment argumenté. Il a également insisté sur les contradictions de l'accusé, présent à proximité du domicile de la victime alors qu'il avait dit être à Toulon.
L'affaire a débuté au matin du 3 avril 2003 après la découverte par ses enfants - des jumeaux âgés de 14 ans - du corps de Marie-Chantal Ternik pendue à la balustrade d'une mezzanine dans un appartement attenant à la maison familiale. Les policiers et le médecin légiste concluaient à un suicide et l'affaire était classée. Mais quelques jours plus tard, le père et le frère de la victime déposaient une plainte avec constitution de partie civile, visant des faits d'assassinat et d'actes de torture et de barbarie.
HERAULT - Le cerveau d'un réseau de trafic de stupéfiants condamné à trois ans ferme
Reconnaissant les faits de revente d'héroïne à plus d'une quinzaine de clients, et ce, afin d'assurer sa consommation personnelle, ce Bédaricien, âgé de 44 ans, a été condamné à trois ans de prison avec maintien en détention dont un an assorti de sursis avec mise à l'épreuve de deux ans. La confiscation des scellés a également été ordonnée.
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Le premier jour, c'est gratuit , et sans conséquence pour votre permis et votre portefeuille. Mais cela ne dure pas.
Voici venu le temps des radars mobiles préventifs. Le panneau lumineux affiche la vitesse et le nombre de points retirés sur le permis. Simple information à l'usage des automobilistes en excès de vitesse. L'opération dure un jour. Et le lendemain, c'est un vrai radar qui prend position sur la même portion de route, avec de vrais PV cette fois, et de vrais points en moins. Et, pour les plus téméraires, une vraie comparution devant le tribunal correctionnel. Car, dans le cas d'une zone à 30 km/h, au-delà de 80 km/h c'est un grand excès de vitesse qui vous pend au nez, ce qui est un délit.
Des radars préventifs sur les points sensibles :
La ville d'Alès a fait l'acquisition de ce radar mobile préventif, pour sensibiliser .
Le premier jour, c'est gratuit , et sans conséquence pour votre permis et votre portefeuille. Mais cela ne dure pas.
Voici venu le temps des radars mobiles préventifs. Le panneau lumineux affiche la vitesse et le nombre de points retirés sur le permis. Simple information à l'usage des automobilistes en excès de vitesse. L'opération dure un jour. Et le lendemain, c'est un vrai radar qui prend position sur la même portion de route, avec de vrais PV cette fois, et de vrais points en moins. Et, pour les plus téméraires, une vraie comparution devant le tribunal correctionnel. Car, dans le cas d'une zone à 30 km/h, au-delà de 80 km/h c'est un grand excès de vitesse qui vous pend au nez, ce qui est un délits
es automobilistes. « Depuis le début de l'année, les accidents matériels et corporels ont bondi de 70 % sur Alès », explique Marian Mirabello, chargé de la sécurité, et directeur adjoint au cabinet du député maire d'Alès, Max Roustan. « Beaucoup de ces accidents sont liés à la vitesse et aux refus de priorité. » Le non respect des zones dangereuses limitées à 30 km/h est trop fréquent. Tout comme l'absence de clignotants lors de changement de direction. Résultat : les piétons et les deux-roues sont les premières victimes de ces comportements.
Ce radar mobile sera donc transporté à travers la ville, en fonction des besoins. « Nous le placerons sur les zones les plus accidentogènes », précise Marian Mirabello. « Nous avons recensé tous les accidents corporels en 2009 sur Alès. Ce qui nous permet de déterminer les lieux les plus dangereux. Lors des réunions de quartiers, les riverains se plaignent également de la vitesse des automobilistes. En fonction des doléances, nous positionnerons le radar dans le quartier concerné. L'objectif est de sensibiliser les automobilistes, puis de sévir. » Hier, le radar mobile était sur le quai Max-Chaptal, en bordure du Gardon, à proximité de la bourse du travail. Une zone limitée à 30 en raison de l'école. Dans l'après-midi, il fallait peu de temps pour s'apercevoir que le radar se déclenchait pratiquement à chaque voiture. Avec notre propre véhicule, à 30 km/h, le radar ne s'est pas déclenché, mais la voiture qui nous suivait nous a doublés en franchissant la ligne jaune. Visiblement, en matière de vitesse, il reste encore beaucoup de travail à faire.
Alexis BETHUNE
Ales. Pour les riverains du Brésis la vitesse dépasse les bornes
« Aux heures d'entrée et de sortie des bureaux, les automobilistes dévalent le chemin à une telle allure, qu'ils arrivent parfois à se doubler » La vitesse dépasse les bornes quartiers Brésis et Prés Rasclaux, selon plusieurs riverains qui, lundi soir, au cours d'une réunion publique, ont demandé à Max Roustan, d'obliger les conducteurs à lever le pied de l'accélérateur.
Dans une agglomération, le maire, qui est de facto officier de police judiciaire, peut à tout moment proposer une modification de la vitesse ou de la signalisation des panneaux. Celui-ci, adepte d'un parler sans copeaux sur la langue, rappelle que « chaque fois que nous procédons à des contrôles, les trois-quarts des contrevenants habitent le quartier. » Les PV maintenus, malgré des interventions pour les faire sauter, calment les velléités ; « le public ne nous demande plus d'intervenir ».
Le premier magistrat ne croit guère à l'efficacité des ralentisseurs et autres gendarmes couchés ; « je suis contre ce genre de bidules qui ne servent à rien ». Il estime que, dans des voies bien trop exiguës pour le trafic actuel, la vitesse est davantage un sentiment qu'une réalité affichée par un compteur. « Si on trouve dans ce secteur 10 % de plus de conducteurs roulant à 60 km/h au lieu de 50, ce sera grandiose. L'année prochaine, j'exposerai le nombre de PV en mairie. On prend les paris ».
Toutefois, la municipalité va installer au Brésis et aux Prés Rasclaux « des radars dissuasifs (lire ci-dessus) avant de sortir les vrais. Tous les quartiers vont y passer. » Les automobilistes sont prévenus.
Nimes. Sécurité routière
Perpignan. Agressions : la sécurité sera renforcée place de Catalogne
Présence accrue le mercredi, samedi et entre 12 et 14 h, contrôles d'identité, vidéo-surveillance, images basculées directement sur les postes de la police... les autorités musclent leur dispositif et appellent les victimes à déposer plainte.
"Il n'y a aucune impunité pour celui qui est visé par une plainte. Les victimes ne doivent pas avoir peur. Il existe des dispositifs, des aides aux victimes il ne faut pas hésiter à s'en servir. C'est parfois très difficile mais la règle de base c'est le dépôt de plainte".
La justice, par la voix du procureur, assure de son côté que les dossiers donneront ensuite lieu à des procédures de comparution immédiate ou de convocation devant un tribunal. "Il y a bien trop de phénomènes de violences dans ce département", insiste Jean-Pierre Dreno. "15 à 20 crimes de sang par an. On ne peut pas continuer comme cela". Pour ce, les services de police ont d'ores et déjà décidé d'améliorer l'occupation du terrain. A commencer par renforcer leur présence place de Catalogne les mercredis et samedis mais également tous les jours entre 12 h et 14 h, en disposant de réquisitions du parquet pour procéder à des contrôles d'identité "Dans ce cadre, nous avons également lancé depuis trois semaines- un mois, la rédaction d'un nouveau contrat local de sécurité (désormais baptisé plan local nouvelle génération) sur Perpignan. C'est un travail de longue haleine mais il sera sans doute achevé d'ici à 2 mois". Les axes privilégiés : "La jeunesse victime" mais aussi "la jeunesse qui s'ennuie". D'où l'objectif de renforcer la prévention de la délinquance et de définir des modes d'intervention concrets. "On veut être les pionniers dans ce domaine. Ce sera un document très pragmatique. Pas un pavé de plusieurs centaines de pages qui ne servirait qu'à caler une armoire mais de véritables fiches d'actions. On se penchera aussi bien entendu sur les incivilités qui pourrissent la vie des gens et sur toutes les formes d'agressions. Car, non, ce n'est pas acceptable !". Laure Moysset
actualités générales Source Le Post
Ivre, il est flashé à 219 km/h source Le Post
Un automobiliste en état d'ivresse a été flashé lundi soir à 219 km/h sur l'A10 en Charente-Maritime et placé en garde à vue, a-t-on appris mardi auprès des gendarmes de l'Escadron départemental de sécurité routière (EDSR).
Intercepté vers 22 heures dans le sens Bordeaux-Paris au volant d'une grosse cylindrée de marque allemande, l'automobiliste, âgé de 31 ans et originaire de La Rochelle, circulait avec un taux d'alcoolémie supérieur à 1g d'alcool par litre de sang (0,55 mg/l d'air expiré), ont précisé les gendarmes. Son permis lui a été immédiatement retiré. Placé en garde à vue, il devait être déféré au parquet mardi après-midi
La Gendarmerie et les dossiers O.V.N.I source Le Post
«Tout ce qui inquiète la population intéresse la gendarmerie, martèle le commandant Barrué. Plus que jamais, les témoins doivent venir se manifester, même si certains n'osent encore le faire par peur de passer pour des fous…» La diffusion d'information concernant le phénomène OVNI est potentiellement sensible. En témoigne le circuit de diffusion de l'information. Tout PV de gendarmerie concernant les OVNIs doit être gardé 60 ans secret, alors qu'un PV ordinaire est classé 30 ans. Ce qu'il y a de malheureux c'est que ce temps est assez long pour correspondre à la disparition physique des témoins qui auraient pu aider à l'expertise. Les vieux PV, pour information, sont normalement classés sous la rubrique C/OVNIs au SHAT de Pau.
Depuis 1965, la cellule des «phénomènes aérospatiaux non identifiés» a recensé près de 3 000 procès-verbaux d'observations.
Défense nationale et sécurité publique sont les raisons pour lesquelles les gendarmes agissent et enquêtent dès qu'ils ont connaissance d'un renseignement sur une manifestation du phénomène. Prendre la faction pour attendre que l'ovni revienne est illusoire 1, mais les procès-verbaux d'enquêtes, avec audition des témoins et de l'entourage, éventuellement des croquis, des photos, des prélèvements d'échantillons envoyés à l'analyse, représentent des documents précieux pour les recherches ultérieures.
Ces procès-verbaux sont destinés, comme il se doit, au Préfet et au Procureur de la République, mais aussi au Commandant de la Région Aérienne. Sans attendre l'envoi de cette procédure écrite, des messages radio sont adressés immédiatement à la Direction de la Gendarmerie.
Un autre aspect de la défense, c'est la protection du secret ; aussi la présence dans nos campagnes des enquêteurs ufologues présente-t-elle le risque, réduit sans doute, de gens incontrôlés qui pourraient recueillir des renseignements sur tout autre chose que les ovnis en se servant du "paravent ovni" et en manipulant des associations d'ufologues.
Depuis plus de quarante ans, la gendarmerie nationale recèle en revanche une très sérieuse cellule des «phénomènes aérospatiaux non identifiés» (PAN) au sein du «bureau du renseignement». Installée dans la «zone protégée» du siège parisien de la direction générale, près du Trocadéro, elle centralise tous les procès-verbaux d'observation d'ovnis ou supposés tels repérés dans le ciel de France. «Les témoignages sont recueillis par nos 3 600 brigades, qui couvrent 95 % du territoire, dans des secteurs de campagne où l'on voit mieux le ciel qu'au-dessus des villes», explique le chef d'escadron Laurent Barrué, responsable du PAN.
Installée en pleine guerre froide, à la fin des années 1950, quand les premiers satellites espions étaient censés survoler notre espace national, cette sentinelle est montée en puissance. Jusqu'à ce qu'un protocole, signé en 1975 entre le ministère de la Défense et celui de l'Industrie, prévoie de transmettre tous les dossiers énigmatiques aux experts du Centre national d'études spatiales (Cnes). Là, à Toulouse, le Groupe d'études et d'informations sur les phénomènes aérospatiaux non identifiés (Geipan) passe au crible chaque manifestation en explorant les écrans radars et en mobilisant météorologues, experts de la Direction générale de l'aviation civile ou encore de l'armée de l'air.
Un gang de braqueurs cueilli au petit matin par le GIGN
Ce mardi matin, vers 6 heures, un détachement du GIGN (Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale) a interpellé quatre hommes à Pithiviers-le-Vieil, dans le Loiret, selon LCI.
Les quatre individus étaient en repérage, à quelques mètres d'une grande surface.
Ils sont soupçonnés d'avoir commis au moins une vingtaine de braquages accompagnés de séquestrations dans des grandes surfaces du Nord de la France, précise LCI.
Ils sont âgés de 25 à 27 ans, et selon une source proche de l'enquête, sont "très défavorablement connus" des services de police, rajoute LCI.
Les quatre suspects sont originaires du quartier Beauval, à Meaux.
LCI précise que l'enquête des gendarmes de la section de recherches de Caen avait débuté le 26 juin dernier à la suite d'un braquage du Super U de Mortagne-au-Perche.
Lors de ce braquage, quarante personnes avaient été prises en otages pendant trois heures par quatre hommes.
Selon LCI, les braqueurs étaient repartis avec un butin estimé à 105.000 euros.
Les gendarmes avaient alors comparé 45 braquages commis depuis le mois d'octobre 2008 dans le Nord avec le même opératoire et les mêmes véhicules.
Ainsi, les braqueurs pénétraient dans les grandes surfaces avant l'ouverture et "cueillaient" un à un les employés au moment de leur arrivée, jusqu'à celle du responsable qui détenait les clés du coffre.
Les quatre individus étaient en repérage, à quelques mètres d'une grande surface.
Ils sont soupçonnés d'avoir commis au moins une vingtaine de braquages accompagnés de séquestrations dans des grandes surfaces du Nord de la France, précise LCI.
Ils sont âgés de 25 à 27 ans, et selon une source proche de l'enquête, sont "très défavorablement connus" des services de police, rajoute LCI.
Les quatre suspects sont originaires du quartier Beauval, à Meaux.
LCI précise que l'enquête des gendarmes de la section de recherches de Caen avait débuté le 26 juin dernier à la suite d'un braquage du Super U de Mortagne-au-Perche.
Lors de ce braquage, quarante personnes avaient été prises en otages pendant trois heures par quatre hommes.
Selon LCI, les braqueurs étaient repartis avec un butin estimé à 105.000 euros.
Les gendarmes avaient alors comparé 45 braquages commis depuis le mois d'octobre 2008 dans le Nord avec le même opératoire et les mêmes véhicules.
Ainsi, les braqueurs pénétraient dans les grandes surfaces avant l'ouverture et "cueillaient" un à un les employés au moment de leur arrivée, jusqu'à celle du responsable qui détenait les clés du coffre.
Selon Europe1, les gendarmes de la section de recherches de Caen ont appris, grâce à différentes écoutes téléphoniques et filatures, qu'un nouveau braquage se préparait à Pithiviers, dans le Loiret.
Le détachement du GIGN qui, ce mardi matin, a interpellé les malfrats, était sur place, à Pithiviers-le-Vieil, depuis quatre jours.
Les militaires attendaient que l'équipe de braqueurs se présente dans cette grande surface... Source Le Post
Revue de presse des régions Source MidiLibre
Hérault : menacé, le père de famille étrangle son cambrioleur
Source Le Post
Hier soir, vers 23 heures, un jeune homme de 26 ans a pénétré dans une maison située dans un quartier résidentiel de Juvignac, dans l'Hérault, pour la cambrioler.
Le cambrioleur, cagoulé, ganté et armé d'un pistolet a menacé le père de famille ainsi que son épouse et leur fils de 13 ans.
Il les a fait coucher par terre et les a aspergé d'essence pour leur « soutirer » de l'argent, précise LCI.
Selon une source proche de l'enquête, c'est au moment où le jeune cambrioleur était en train de frapper la mère de famille qui tentait de se relever, que son mari a réussi à le désarmer, avant de l'étrangler en lui faisant une clef de bras.
Le père a été placé en garde à vue.
Il doit être présenté ce soir au parquet.
Le parquet de Montpellier a ouvert une information judiciaire pour homicide volontaire.
Une information qui est destinée à vérifier l'état de légitime défense, précise LCI.
Le parquet n'a pas requis de mandat de dépôt.
REGION : Brignoles
Les occupants illégaux du Vabre irritent la municipalité
Une dizaine de caravanes sont installées autour de la campagne du Vabre et les occupants ont effectué des branchements électriques très dangereux.
« Depuis que nous les rencontrons, ils nous expliquent que leur vie est ainsi faite. Que telle est leur culture et qu'ils ne souhaitent pas se retrouver dans des appartements. Je les comprends très bien et chacun est libre de faire ce qu'il lui plaît dans notre pays. Mais je peux aussi comprendre que les Brignolais en aient assez de ces personnes qui vivent à leurs dépens tout au long de l'année en volant l'eau et l'électricité. Et mon rôle de maire est avant tout de défendre les Brignolais ». Claude Gilardo est en colère et ce sont les occupants illégaux du terrain du Vabre qui sont à l'origine de cette montée de fièvre.
Tant et si bien que ce matin, le tribunal d'instance examinera une requête en référé introduite par la Ville afin que le juge statue en urgence et permette à l'État d'expulser les occupants sans titre.
Un danger permanent
« C'est de sécurité dont nous parlons, pas d'autre chose », précise Claude Gilardo. « L'état des branchements électriques ainsi que les conditions d'hygiène non contrôlées font peser le risque d'un accident grave à tout moment ». Et si les services municipaux étudient souvent le dossier avec leurs homologues de la préfecture, il faut peut-être une décision de justice pour déclencher une décision finale.
« D'autant que la ville de Brignoles et la communauté de communes Comté de Provence n'ont rien à se reprocher sur un tel sujet », se plaît à répéter le maire et président intercommunal. « Le Comté s'est muni du terrain le mieux équipé du Var et le seul qui soit strictement conforme aux obligations imposées par la loi. Un investissement qui a coûté plus de 2 Me. Nous avons le droit, désormais, de ne plus subir de nuisances ».
Sans compter la prise en charge sociale, via le CCAS de Brignoles, des gens du voyage. Parmi les personnes occupant le terrain du Vabre, certains sont dotés d'un carnet de circulation à jour. « Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour leur faciliter l'accès au terrain d'accueil ». Les autres s'inscrivent dans une démarche de sédentarisation. « Nous nous engageons à les accompagner dans la constitution de dossiers de logement afin qu'ils puissent solliciter un logement auprès de la préfecture ».
En bref, les élus respecteront leurs engagements et viendront en aide à ces personnes mais encore faut-il qu'elles libèrent le terrain du Vabre. Une aire appelée à devenir le poumon vert de la cité dans quelques années. Un départ qui serait logique, la ville de Brignoles a toujours eu un comportement exemplaire tant sur le dossier des logements sociaux que celui des gens du voyage. Au point de pouvoir être citée en exemple.
arevello@varmatin.com A. Revello
actualités générales Source Var Matin
Une mère dénonce : « Mon fils de quinze ans a commis plus de 60 vols »
« Nicolas a besoin d'être puni ». Mère de trois enfants, elle dénonce le manque de sévérité des peines infligées devant la juridiction des mineurs
A quinze ans, Nicolas, son fils est l'auteur d'une soixantaine de vols. Françoise, 41 ans (1), en veut aujourd'hui à la justice d'avoir manqué de sévérité. « Je ne demande qu'une chose : qu'on le punisse vraiment pour ce qu'il a fait. Qu'on lui explique qu'il y a des règles à suivre. Mais j'ai l'impression qu'on lui trouve des excuses à chaque fois. »En août dernier, il était, à nouveau, interpellé par les gendarmes pour des cambriolages perpétrés dans des commerces de La Londe.
Il a des permissions de sortie
La énième arrestation. La fois de trop encore pour cette mère qui partage son temps entre son travail et ses trois enfants : l'aîné de 18 ans, un bon élève de terminale, sa petite soeur et Nicolas le turbulent. Le délinquant.
« Il vient d'être condamné à six mois de prison avec sursis et il est actuellement en centre éducatif fermé à Autun. Je suis consternée de voir qu'il a des permissions de sortie de quatre jours. Pourquoi faire ? Pour rester dans l'appartement familial ? Mais il fugue. Il lui est souvent arrivé de passer par la gouttière pour s'échapper du deuxième étage. Il est incontrôlable. »
Excédée, cette ancienne responsable d'une compagnie d'assurances avoue être désemparée.
Accusée d'être une mauvaise mère
« On m'a accusé d'être une mauvaise mère. D'avoir brutalisé mon fils. D'être un cas social. Je suis la mère d'un enfant difficile qui demande de l'aide et du soutien depuis des années. J'ai même réclamé son placement en foyer. J'ai l'impression que lui, on l'écoute, et moi, je suis celle qui donne une mauvaise éducation. »
Élevée dans une cité sensible du 93, elle est venue s'installer dans le Var pour éviter notamment les mauvaises fréquentations à ses enfants. « Et voilà, où j'en suis », commente-t-elle.
Elle repasse en boucle l'histoire de Nicolas. Un père évanoui dans la nature. Un enfant turbulent de 3 ans. Les avertissements à l'école dès le CE1. La déscolarisation dès 13 ans à la demande de l'Éducation nationale.
Des cours par correspondance
« On m'a conseillé les cours par correspondance ! » Les placements en foyers. Les premiers vols. « Du paquet de chips au vidéoclub du coin. » Et les fugues. « La dernière, c'était en mai. À cause d'un sandwich aux saucisses. Il a pris la mouche et je ne l'ai plus revu jusqu'en août. Quand les gendarmes m'ont convoqué pour les cambriolages qu'il avait commis. »
Dans un lourd classeur bleu, la mère de famille a tout consigné. Il y a les lettres adressées à la DDASS, à des hommes politiques, à des magistrats, aux ministères. « Je souhaite simplement que l'on m'aide. Ça me fait mal au coeur de savoir que mon enfant vole. Qu'il dérobe des bijoux de famille. je ne supporte pas ses gestes. J'ai fait tout ce que je pouvais... Mais plus il grandit, plus les faits sont importants. Il faut vraiment que la justice soit sévère avec lui. Il en souffre. Il m'écrit qu'il voudrait être un enfant comme les autres qui se tient à carreaux. »
1. Son prénom a été modifié. P. Poletto
Sur Le Post, le Syndicat national des policiers municipaux demande qu'"une loi soit faite contre ces artistes qui ne sont pas un exemple pour les jeunes"
La mutualisation des services de police municipale deviendra-t-elle une réalité dans le monde rural ? Un colloque y répondra le 5 novembre
Réforme des collectivités locales : quel sort pour les communes rurales ?
Le Sénat autorise les citoyens à poursuivre les juges (20minutes.fr)
Le GIPN s'est livré à une démonstration impressionnante.
L'actualité mahoraise Publié le 22 septembre 2009
